Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Anne-Cécile Violland
1 785 scrutins où Anne-Cécile Violland figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 785 résultats · page 21 sur 60
- 22 Jan 2026 · n° 5111 Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 50 pour · 111 contre · 1 abst. Contre
- 22 Jan 2026 · n° 5110 Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 50 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
- 22 Jan 2026 · n° 5109 Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 45 pour · 105 contre · 1 abst. Contre
- 22 Jan 2026 · n° 5108 Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 49 pour · 110 contre · 1 abst. Contre
- 22 Jan 2026 · n° 5107 La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 136 pour · 88 contre · 0 abst. Pour
- 22 Jan 2026 · n° 5092 L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 52 pour · 124 contre · 0 abst. Contre
- 14 Jan 2026 · n° 5021 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 57 pour · 60 contre · 33 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 5019 L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 54 pour · 123 contre · 0 abst. Contre
- 14 Jan 2026 · n° 5017 L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 41 pour · 69 contre · 65 abst. Contre groupe : abstention
- 14 Jan 2026 · n° 5016 L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 58 pour · 131 contre · 0 abst. Contre
- 14 Jan 2026 · n° 5015 L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 175 pour · 18 contre · 5 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 5014 L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 165 pour · 28 contre · 3 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 5013 L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 152 pour · 23 contre · 10 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 5012 L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 139 pour · 49 contre · 4 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 5011 L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 94 pour · 1 contre · 77 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 5010 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 106 pour · 75 contre · 0 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 5009 Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 79 pour · 95 contre · 1 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 5008 L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 26 pour · 127 contre · 15 abst. Contre
- 14 Jan 2026 · n° 5003 L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 144 pour · 7 contre · 3 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 5002 L'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 99 pour · 59 contre · 1 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 5001 L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 86 pour · 2 contre · 65 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 5000 L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 60 pour · 101 contre · 2 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 4999 L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 95 pour · 72 contre · 7 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 4998 L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 44 pour · 141 contre · 2 abst. Contre
- 13 Jan 2026 · n° 4985 L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 68 pour · 114 contre · 0 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4984 L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 129 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4983 L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 133 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4982 L'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 91 pour · 94 contre · 2 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4981 L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 92 pour · 28 contre · 69 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4980 L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 81 pour · 125 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte