Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-François Coulomme

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1. 11 Avr 2025 · n° 1454 L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 35 pour · 46 contre · 0 abst. Pour
2. 11 Avr 2025 · n° 1453 L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 49 contre · 3 abst. Pour
3. 11 Avr 2025 · n° 1452 L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 38 pour · 47 contre · 0 abst. Pour
4. 11 Avr 2025 · n° 1451 L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 43 contre · 0 abst. Pour
5. 11 Avr 2025 · n° 1450 L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 39 contre · 0 abst. Pour
6. 11 Avr 2025 · n° 1449 L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 37 contre · 0 abst. Pour
7. 11 Avr 2025 · n° 1448 L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 42 pour · 24 contre · 1 abst. Pour
8. 11 Avr 2025 · n° 1445 L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 45 contre · 0 abst. Pour
9. 11 Avr 2025 · n° 1444 L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 42 contre · 3 abst. Pour
10. 11 Avr 2025 · n° 1443 L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 38 pour · 49 contre · 0 abst. Pour
11. 11 Avr 2025 · n° 1442 L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 41 pour · 30 contre · 3 abst. Pour
12. 11 Avr 2025 · n° 1441 L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 40 pour · 34 contre · 7 abst. Contre
13. 11 Avr 2025 · n° 1440 L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 30 pour · 50 contre · 1 abst. Contre
14. 11 Avr 2025 · n° 1439 L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 45 contre · 11 abst. Pour
15. 11 Avr 2025 · n° 1435 L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 51 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
16. 11 Avr 2025 · n° 1430 L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
17. 11 Avr 2025 · n° 1429 L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 55 contre · 1 abst. Contre
18. 11 Avr 2025 · n° 1428 L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 54 contre · 16 abst. Contre
19. 11 Avr 2025 · n° 1426 L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 48 contre · 2 abst. Contre
20. 11 Avr 2025 · n° 1425 L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 41 contre · 1 abst. Contre
21. 11 Avr 2025 · n° 1424 L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 40 pour · 43 contre · 2 abst. Contre
22. 11 Avr 2025 · n° 1423 Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 46 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
23. 11 Avr 2025 · n° 1422 L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 19 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
24. 11 Avr 2025 · n° 1421 L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 56 contre · 2 abst. Contre
25. 11 Avr 2025 · n° 1420 L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 47 contre · 5 abst. Contre
26. 11 Avr 2025 · n° 1419 L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 46 contre · 2 abst. Contre
27. 11 Avr 2025 · n° 1418 L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
28. 11 Avr 2025 · n° 1417 L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 41 contre · 3 abst. Contre
29. 11 Avr 2025 · n° 1400 L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 64 contre · 7 abst. Contre
30. 11 Avr 2025 · n° 1399 L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 62 contre · 7 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte