Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-François Coulomme

3 976 scrutins où Jean-François Coulomme figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

3 976 résultats · page 34 sur 133

1. 23 Fév 2026 · n° 5660 L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 66 contre · 2 abst. Contre
2. 23 Fév 2026 · n° 5659 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 64 pour · 57 contre · 3 abst. Pour
3. 23 Fév 2026 · n° 5658 L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 54 pour · 69 contre · 5 abst. Contre
4. 23 Fév 2026 · n° 5656 L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 54 pour · 68 contre · 5 abst. Contre
5. 23 Fév 2026 · n° 5654 L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 46 pour · 73 contre · 2 abst. Contre
6. 23 Fév 2026 · n° 5653 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 78 pour · 56 contre · 4 abst. Pour
7. 23 Fév 2026 · n° 5652 L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
8. 23 Fév 2026 · n° 5651 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 39 pour · 20 contre · 0 abst. Pour
9. 23 Fév 2026 · n° 5650 L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 23 pour · 64 contre · 7 abst. Pour
10. 23 Fév 2026 · n° 5649 L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 40 pour · 53 contre · 2 abst. Contre
11. 23 Fév 2026 · n° 5648 L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 43 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
12. 23 Fév 2026 · n° 5647 L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
13. 23 Fév 2026 · n° 5646 L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 59 contre · 2 abst. Contre
14. 23 Fév 2026 · n° 5645 L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 48 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
15. 23 Fév 2026 · n° 5644 L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 17 pour · 58 contre · 33 abst. Contre
16. 23 Fév 2026 · n° 5643 L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 51 pour · 53 contre · 1 abst. Contre
17. 23 Fév 2026 · n° 5642 L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 42 pour · 58 contre · 1 abst. Contre
18. 23 Fév 2026 · n° 5641 L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 36 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
19. 23 Fév 2026 · n° 5636 L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 57 pour · 51 contre · 1 abst. Pour
20. 23 Fév 2026 · n° 5635 L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 66 contre · 1 abst. Contre
21. 23 Fév 2026 · n° 5634 L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 54 pour · 33 contre · 1 abst. Pour
22. 23 Fév 2026 · n° 5633 L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 27 pour · 57 contre · 0 abst. Contre
23. 23 Fév 2026 · n° 5632 L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 27 pour · 55 contre · 2 abst. Contre
24. 17 Fév 2026 · n° 5479 L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 145 pour · 32 contre · 0 abst. Contre
25. 17 Fév 2026 · n° 5478 Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 128 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
26. 17 Fév 2026 · n° 5477 Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 113 contre · 1 abst. Contre
27. 17 Fév 2026 · n° 5476 Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 128 pour · 50 contre · 1 abst. Pour
28. 17 Fév 2026 · n° 5475 L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 187 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
29. 17 Fév 2026 · n° 5474 L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 97 contre · 7 abst. Pour
30. 17 Fév 2026 · n° 5473 L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 79 pour · 98 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte