Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Aurélie Trouvé
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1 953 résultats · page 6 sur 66
- 8 Juil 2026 · n° 8043 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 283 pour · 156 contre · 1 abst. Contre
- 8 Juil 2026 · n° 8042 · Solennel L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 283 pour · 156 contre · 1 abst. Contre
- 7 Juil 2026 · n° 7987 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Adopté 313 pour · 199 contre · 5 abst. Contre
- 7 Juil 2026 · n° 7981 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Adopté 363 pour · 177 contre · 2 abst. Contre
- 7 Juil 2026 · n° 7980 · Solennel L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 357 pour · 177 contre · 1 abst. Contre
- 6 Juil 2026 · n° 7979 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. Rejeté 132 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 1 Juil 2026 · n° 7917 L'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 86 pour · 41 contre · 13 abst. Contre
- 1 Juil 2026 · n° 7916 L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 40 pour · 70 contre · 0 abst. Pour
- 1 Juil 2026 · n° 7915 L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 112 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
- 1 Juil 2026 · n° 7914 L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 18 pour · 58 contre · 39 abst. Pour
- 1 Juil 2026 · n° 7913 L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 22 pour · 93 contre · 0 abst. Contre
- 1 Juil 2026 · n° 7912 L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 41 pour · 52 contre · 22 abst. Pour
- 1 Juil 2026 · n° 7910 L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 34 pour · 69 contre · 1 abst. Pour
- 1 Juil 2026 · n° 7906 L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 42 pour · 38 contre · 21 abst. Pour
- 1 Juil 2026 · n° 7905 · Solennel L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 375 pour · 113 contre · 2 abst. Contre
- 1 Juil 2026 · n° 7904 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). Adopté 292 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 30 Juin 2026 · n° 7894 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 295 pour · 232 contre · 35 abst. Pour
- 25 Juin 2026 · n° 7580 La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). Adopté 49 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
- 25 Juin 2026 · n° 7578 La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). Adopté 43 pour · 38 contre · 0 abst. Pour
- 25 Juin 2026 · n° 7575 La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). Adopté 50 pour · 49 contre · 0 abst. Pour
- 24 Juin 2026 · n° 7494 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 338 pour · 0 contre · 151 abst. Abstention
- 23 Juin 2026 · n° 7454 · Solennel L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 271 pour · 202 contre · 64 abst. Pour
- 22 Juin 2026 · n° 7453 L'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
- 22 Juin 2026 · n° 7452 L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
- 22 Juin 2026 · n° 7451 L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 44 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
- 22 Juin 2026 · n° 7450 L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 76 contre · 1 abst. Contre
- 22 Juin 2026 · n° 7449 L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 53 pour · 78 contre · 0 abst. Contre
- 22 Juin 2026 · n° 7448 L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 51 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
- 22 Juin 2026 · n° 7447 L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
- 22 Juin 2026 · n° 7446 L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 55 pour · 79 contre · 2 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte