Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Alma Dufour

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1. 23 Mai 2025 · n° 2066 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 126 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
2. 23 Mai 2025 · n° 2065 L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 87 contre · 3 abst. Contre
3. 23 Mai 2025 · n° 2060 L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 35 pour · 79 contre · 4 abst. Contre
4. 23 Mai 2025 · n° 2059 L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 76 contre · 2 abst. Contre
5. 23 Mai 2025 · n° 2058 L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 25 pour · 72 contre · 2 abst. Contre
6. 23 Mai 2025 · n° 2057 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 72 pour · 17 contre · 21 abst. Pour
7. 23 Mai 2025 · n° 2056 L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 33 pour · 68 contre · 4 abst. Contre
8. 23 Mai 2025 · n° 2055 L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 26 pour · 71 contre · 8 abst. Contre
9. 23 Mai 2025 · n° 2054 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 77 pour · 14 contre · 28 abst. Pour
10. 23 Mai 2025 · n° 2053 L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 68 contre · 6 abst. Pour
11. 23 Mai 2025 · n° 2052 L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 37 pour · 77 contre · 4 abst. Contre
12. 23 Mai 2025 · n° 2051 L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 101 pour · 6 contre · 5 abst. Pour
13. 23 Mai 2025 · n° 2050 L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 33 pour · 78 contre · 2 abst. Contre
14. 23 Mai 2025 · n° 2049 L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 75 contre · 2 abst. Contre
15. 23 Mai 2025 · n° 2043 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 87 pour · 48 contre · 0 abst. Pour
16. 23 Mai 2025 · n° 2042 L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 86 contre · 10 abst. Contre
17. 23 Mai 2025 · n° 2041 L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 86 contre · 10 abst. Contre
18. 23 Mai 2025 · n° 2040 L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 81 contre · 6 abst. Contre
19. 23 Mai 2025 · n° 2039 L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 81 contre · 6 abst. Contre
20. 23 Mai 2025 · n° 2038 L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 86 contre · 2 abst. Contre
21. 23 Mai 2025 · n° 2037 L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 75 contre · 7 abst. Contre
22. 23 Mai 2025 · n° 2036 L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 76 contre · 9 abst. Contre
23. 23 Mai 2025 · n° 2035 L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 83 contre · 4 abst. Contre
24. 23 Mai 2025 · n° 2034 L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 80 contre · 3 abst. Contre
25. 23 Mai 2025 · n° 2033 L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 41 pour · 86 contre · 3 abst. Contre
26. 23 Mai 2025 · n° 2032 L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 86 contre · 4 abst. Contre
27. 23 Mai 2025 · n° 2031 L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 33 pour · 83 contre · 5 abst. Contre
28. 23 Mai 2025 · n° 2030 L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 35 pour · 80 contre · 2 abst. Contre
29. 23 Mai 2025 · n° 2029 L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 34 pour · 76 contre · 2 abst. Contre
30. 23 Mai 2025 · n° 2028 L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 33 pour · 83 contre · 6 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte