Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Stéphane Lenormand

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1. 1 Juin 2026 · n° 7209 L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 49 pour · 42 contre · 0 abst. Pour
2. 30 Mai 2026 · n° 7208 L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 36 pour · 37 contre · 3 abst. Contre
3. 30 Mai 2026 · n° 7207 L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 16 pour · 56 contre · 1 abst. Pour
4. 30 Mai 2026 · n° 7206 L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 20 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
5. 30 Mai 2026 · n° 7205 L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 24 pour · 57 contre · 8 abst. Contre groupe : pour
6. 30 Mai 2026 · n° 7204 L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 65 contre · 1 abst. Contre
7. 30 Mai 2026 · n° 7203 L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 59 contre · 0 abst. Pour
8. 30 Mai 2026 · n° 7201 L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 60 contre · 2 abst. Abstention
9. 30 Mai 2026 · n° 7200 L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 59 contre · 0 abst. Pour
10. 30 Mai 2026 · n° 7199 L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 61 contre · 0 abst. Pour
11. 30 Mai 2026 · n° 7198 L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 68 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
12. 30 Mai 2026 · n° 7195 L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 40 pour · 49 contre · 0 abst. Contre
13. 30 Mai 2026 · n° 7194 L'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 67 pour · 23 contre · 1 abst. Pour
14. 30 Mai 2026 · n° 7193 L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
15. 30 Mai 2026 · n° 7192 L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 40 pour · 39 contre · 8 abst. Contre groupe : abstention
16. 30 Mai 2026 · n° 7191 L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
17. 30 Mai 2026 · n° 7190 L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 20 pour · 71 contre · 2 abst. Contre
18. 30 Mai 2026 · n° 7189 L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 34 pour · 39 contre · 5 abst. Contre
19. 30 Mai 2026 · n° 7188 L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 51 contre · 1 abst. Contre
20. 30 Mai 2026 · n° 7187 L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 36 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
21. 30 Mai 2026 · n° 7186 L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 54 contre · 1 abst. Contre
22. 30 Mai 2026 · n° 7185 L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 48 contre · 6 abst. Contre
23. 30 Mai 2026 · n° 7184 L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 20 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
24. 30 Mai 2026 · n° 7183 L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 38 contre · 2 abst. Contre
25. 30 Mai 2026 · n° 7182 L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 38 pour · 50 contre · 2 abst. Contre
26. 30 Mai 2026 · n° 7181 L'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 69 pour · 12 contre · 6 abst. Pour
27. 30 Mai 2026 · n° 7180 L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
28. 30 Mai 2026 · n° 7179 L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 34 contre · 38 abst. Abstention
29. 30 Mai 2026 · n° 7177 L'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 32 pour · 46 contre · 2 abst. Pour
30. 30 Mai 2026 · n° 7176 L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 49 pour · 32 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte