Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Stéphane Lenormand
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- 21 Oct 2026 · n° 8919 L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 7 pour · 71 contre · 67 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8918 L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 5 pour · 79 contre · 64 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8917 L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 66 pour · 88 contre · 4 abst. Abstention groupe : contre
- 21 Oct 2026 · n° 8916 L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 100 pour · 27 contre · 3 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8906 L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 82 contre · 1 abst. Abstention
- 20 Oct 2026 · n° 8905 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 159 pour · 9 contre · 3 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8904 L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 72 pour · 33 contre · 74 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8903 L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 60 contre · 90 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8902 L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 61 pour · 56 contre · 78 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8901 L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 74 pour · 102 contre · 13 abst. Abstention groupe : pour
- 20 Oct 2026 · n° 8895 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 128 pour · 259 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8741 L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 54 pour · 13 contre · 43 abst. Pour groupe : contre
- 15 Oct 2026 · n° 8740 L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 51 contre · 5 abst. Contre
- 13 Oct 2026 · n° 8707 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 149 pour · 236 contre · 0 abst. Contre
- 13 Oct 2026 · n° 8706 · Solennel La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8705 · Solennel La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 12 Oct 2026 · n° 8674 L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 34 pour · 43 contre · 5 abst. Abstention groupe : contre
- 12 Oct 2026 · n° 8673 L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 19 pour · 42 contre · 4 abst. Contre
- 2 Oct 2026 · n° 8481 L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 85 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 2 Oct 2026 · n° 8480 L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 42 pour · 40 contre · 1 abst. Pour
- 2 Oct 2026 · n° 8479 L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 38 pour · 25 contre · 7 abst. Pour groupe : contre
- 2 Oct 2026 · n° 8473 L'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 107 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 2 Oct 2026 · n° 8472 L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 53 pour · 33 contre · 19 abst. Pour
- 2 Oct 2026 · n° 8471 L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 18 pour · 85 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
- 2 Oct 2026 · n° 8470 L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 6 pour · 76 contre · 17 abst. Pour
- 2 Oct 2026 · n° 8469 L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 4 pour · 89 contre · 2 abst. Pour
- 2 Oct 2026 · n° 8468 L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 6 abst. Pour
- 2 Oct 2026 · n° 8467 L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 96 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 2 Oct 2026 · n° 8466 L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 20 pour · 85 contre · 1 abst. Contre
- 2 Oct 2026 · n° 8465 L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 21 pour · 82 contre · 3 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte