Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Clémence Guetté

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1. 29 Juin 2026 · n° 7849 L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 25 pour · 17 contre · 13 abst. Pour
2. 29 Juin 2026 · n° 7848 L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 26 pour · 16 contre · 10 abst. Non-votant groupe : contre
3. 29 Juin 2026 · n° 7847 L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 22 pour · 27 contre · 6 abst. Non-votant groupe : contre
4. 29 Juin 2026 · n° 7846 L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 24 pour · 18 contre · 10 abst. Abstention
5. 29 Juin 2026 · n° 7845 L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 45 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
6. 29 Juin 2026 · n° 7844 L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 0 pour · 22 contre · 22 abst. Abstention
7. 29 Juin 2026 · n° 7843 L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 13 pour · 18 contre · 7 abst. Non-votant groupe : pour
8. 29 Juin 2026 · n° 7842 L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 1 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
9. 26 Juin 2026 · n° 7690 L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 58 contre · 2 abst. Contre
10. 26 Juin 2026 · n° 7689 L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 39 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
11. 26 Juin 2026 · n° 7688 L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
12. 26 Juin 2026 · n° 7687 L'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
13. 26 Juin 2026 · n° 7686 L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 32 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
14. 26 Juin 2026 · n° 7685 L'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
15. 26 Juin 2026 · n° 7684 L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
16. 26 Juin 2026 · n° 7683 L'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
17. 26 Juin 2026 · n° 7682 L'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 60 contre · 2 abst. Contre
18. 26 Juin 2026 · n° 7681 L'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
19. 26 Juin 2026 · n° 7678 L'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 32 pour · 72 contre · 1 abst. Contre
20. 26 Juin 2026 · n° 7677 L'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
21. 26 Juin 2026 · n° 7676 L'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
22. 26 Juin 2026 · n° 7675 L'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
23. 26 Juin 2026 · n° 7674 L'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
24. 26 Juin 2026 · n° 7673 L'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
25. 26 Juin 2026 · n° 7672 L'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 61 contre · 1 abst. Contre
26. 26 Juin 2026 · n° 7671 L'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
27. 26 Juin 2026 · n° 7670 L'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 67 contre · 1 abst. Contre
28. 26 Juin 2026 · n° 7669 L'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
29. 26 Juin 2026 · n° 7668 L'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
30. 26 Juin 2026 · n° 7661 L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 72 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte