Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Louis Boyard

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1. 26 Mar 2026 · n° 5839 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Adopté 122 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
2. 26 Mar 2026 · n° 5838 L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Rejeté 36 pour · 52 contre · 27 abst. Pour
3. 26 Mar 2026 · n° 5837 L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Rejeté 25 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
4. 26 Mar 2026 · n° 5836 L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Rejeté 24 pour · 77 contre · 2 abst. Contre
5. 26 Mar 2026 · n° 5835 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Rejeté 24 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
6. 26 Mar 2026 · n° 5834 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Rejeté 24 pour · 77 contre · 0 abst. Contre
7. 27 Fév 2026 · n° 5828 L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 36 pour · 9 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
8. 27 Fév 2026 · n° 5827 L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 31 pour · 14 contre · 3 abst. Pour
9. 27 Fév 2026 · n° 5826 L'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 41 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
10. 27 Fév 2026 · n° 5825 L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 44 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
11. 27 Fév 2026 · n° 5824 L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 12 pour · 28 contre · 1 abst. Contre
12. 27 Fév 2026 · n° 5822 L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 28 contre · 0 abst. Contre
13. 27 Fév 2026 · n° 5821 L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 16 pour · 18 contre · 10 abst. Pour
14. 27 Fév 2026 · n° 5820 L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 27 pour · 19 contre · 0 abst. Contre
15. 27 Fév 2026 · n° 5819 L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 29 pour · 19 contre · 0 abst. Contre
16. 27 Fév 2026 · n° 5818 L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 11 pour · 34 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
17. 27 Fév 2026 · n° 5817 L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 26 pour · 17 contre · 0 abst. Contre
18. 27 Fév 2026 · n° 5816 L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 27 pour · 17 contre · 0 abst. Contre
19. 27 Fév 2026 · n° 5815 L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 27 pour · 17 contre · 0 abst. Contre
20. 27 Fév 2026 · n° 5814 L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 28 pour · 10 contre · 9 abst. Pour
21. 27 Fév 2026 · n° 5812 L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 17 pour · 29 contre · 0 abst. Pour
22. 27 Fév 2026 · n° 5809 L'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 36 pour · 7 contre · 6 abst. Contre
23. 27 Fév 2026 · n° 5807 L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 13 pour · 34 contre · 1 abst. Pour
24. 27 Fév 2026 · n° 5806 L'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 35 pour · 10 contre · 0 abst. Contre
25. 27 Fév 2026 · n° 5805 L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 25 pour · 13 contre · 5 abst. Contre
26. 27 Fév 2026 · n° 5804 L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 13 pour · 33 contre · 0 abst. Pour
27. 27 Fév 2026 · n° 5803 L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 37 pour · 12 contre · 0 abst. Pour
28. 27 Fév 2026 · n° 5802 L'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 30 pour · 17 contre · 6 abst. Contre
29. 27 Fév 2026 · n° 5801 L'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 30 pour · 19 contre · 0 abst. Contre
30. 27 Fév 2026 · n° 5800 L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 22 pour · 21 contre · 6 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte