Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Frédéric Valletoux
2 664 scrutins où Frédéric Valletoux figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 4 Juin 2026 · n° 7332 L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 30 pour · 16 contre · 28 abst. Pour groupe : abstention
- 4 Juin 2026 · n° 7331 L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 24 pour · 39 contre · 5 abst. Contre
- 4 Juin 2026 · n° 7330 L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 75 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 4 Juin 2026 · n° 7329 L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 27 pour · 47 contre · 1 abst. Contre
- 4 Juin 2026 · n° 7328 L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 26 pour · 48 contre · 1 abst. Contre
- 4 Juin 2026 · n° 7327 L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 24 pour · 45 contre · 0 abst. Contre
- 4 Juin 2026 · n° 7326 L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 26 pour · 39 contre · 2 abst. Contre groupe : abstention
- 4 Juin 2026 · n° 7325 L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 23 pour · 35 contre · 7 abst. Contre
- 4 Juin 2026 · n° 7324 L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Adopté 82 pour · 1 contre · 5 abst. Abstention
- 4 Juin 2026 · n° 7323 L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Rejeté 21 pour · 43 contre · 21 abst. Contre
- 4 Juin 2026 · n° 7322 L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Adopté 23 pour · 21 contre · 42 abst. Contre
- 4 Juin 2026 · n° 7321 L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Adopté 33 pour · 25 contre · 29 abst. Contre
- 4 Juin 2026 · n° 7320 L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 42 contre · 20 abst. Pour
- 4 Juin 2026 · n° 7319 L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Adopté 54 pour · 8 contre · 22 abst. Contre groupe : pour
- 4 Juin 2026 · n° 7318 L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 47 contre · 17 abst. Contre
- 4 Juin 2026 · n° 7317 L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Rejeté 14 pour · 44 contre · 21 abst. Pour
- 4 Juin 2026 · n° 7316 L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Adopté 41 pour · 16 contre · 13 abst. Contre
- 4 Juin 2026 · n° 7315 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Rejeté 6 pour · 63 contre · 2 abst. Pour
- 4 Juin 2026 · n° 7313 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Adopté 72 pour · 17 contre · 2 abst. Pour
- 2 Juin 2026 · n° 7270 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Adopté 212 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 2 Juin 2026 · n° 7269 L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Adopté 169 pour · 0 contre · 27 abst. Pour
- 2 Juin 2026 · n° 7268 L'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Adopté 165 pour · 1 contre · 24 abst. Pour
- 2 Juin 2026 · n° 7267 L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Adopté 191 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 2 Juin 2026 · n° 7266 L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Adopté 181 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 2 Juin 2026 · n° 7265 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Adopté 183 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 2 Juin 2026 · n° 7264 L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Adopté 156 pour · 22 contre · 3 abst. Pour
- 2 Juin 2026 · n° 7263 L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Rejeté 35 pour · 100 contre · 36 abst. Contre
- 2 Juin 2026 · n° 7262 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Adopté 127 pour · 0 contre · 30 abst. Pour
- 2 Juin 2026 · n° 7260 · Solennel L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Adopté 353 pour · 114 contre · 37 abst. Pour
- 2 Juin 2026 · n° 7259 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 369 pour · 178 contre · 15 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte