Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics

Les votes de Pascal Lecamp

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2 608 résultats · page 72 sur 87

  1. 24 Mai 2025 · n° 2103 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 79 pour · 35 contre · 6 abst. Pour
  2. 24 Mai 2025 · n° 2102 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 83 pour · 8 contre · 29 abst. Pour
  3. 24 Mai 2025 · n° 2098 L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 84 pour · 49 contre · 1 abst. Pour
  4. 24 Mai 2025 · n° 2097 L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 48 pour · 86 contre · 0 abst. Contre
  5. 24 Mai 2025 · n° 2096 L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 80 contre · 2 abst. Contre
  6. 24 Mai 2025 · n° 2095 L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 37 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
  7. 24 Mai 2025 · n° 2094 L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 48 pour · 74 contre · 1 abst. Contre
  8. 24 Mai 2025 · n° 2093 L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 80 contre · 0 abst. Contre
  9. 24 Mai 2025 · n° 2084 L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
  10. 24 Mai 2025 · n° 2083 L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 51 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
  11. 21 Mai 2025 · n° 1944 L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 83 pour · 111 contre · 3 abst. Contre
  12. 21 Mai 2025 · n° 1943 L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 66 pour · 124 contre · 1 abst. Contre
  13. 21 Mai 2025 · n° 1942 L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 66 pour · 121 contre · 5 abst. Contre
  14. 21 Mai 2025 · n° 1941 L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 65 pour · 137 contre · 2 abst. Contre
  15. 20 Mai 2025 · n° 1906 L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 64 pour · 123 contre · 4 abst. Contre
  16. 20 Mai 2025 · n° 1905 L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 83 pour · 111 contre · 8 abst. Pour groupe : contre
  17. 20 Mai 2025 · n° 1904 L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 129 contre · 8 abst. Contre
  18. 20 Mai 2025 · n° 1903 L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 180 contre · 33 abst. Contre
  19. 20 Mai 2025 · n° 1902 L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 103 pour · 153 contre · 8 abst. Pour
  20. 20 Mai 2025 · n° 1898 L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 74 pour · 198 contre · 6 abst. Contre
  21. 20 Mai 2025 · n° 1897 L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 122 pour · 137 contre · 4 abst. Contre
  22. 20 Mai 2025 · n° 1896 L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 227 pour · 24 contre · 21 abst. Pour
  23. 20 Mai 2025 · n° 1895 L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 111 pour · 146 contre · 13 abst. Contre
  24. 20 Mai 2025 · n° 1894 L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 111 pour · 151 contre · 9 abst. Contre
  25. 17 Mai 2025 · n° 1794 L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 21 pour · 78 contre · 9 abst. Contre
  26. 17 Mai 2025 · n° 1793 L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 32 pour · 77 contre · 4 abst. Contre
  27. 17 Mai 2025 · n° 1792 L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 23 pour · 76 contre · 7 abst. Contre
  28. 17 Mai 2025 · n° 1791 L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 23 pour · 78 contre · 11 abst. Contre
  29. 17 Mai 2025 · n° 1790 L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
  30. 17 Mai 2025 · n° 1789 L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 57 pour · 66 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte