Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Stéphane Delautrette

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1. 14 Nov 2025 · n° 3768 L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 152 pour · 51 contre · 9 abst. Contre
2. 14 Nov 2025 · n° 3767 Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 138 pour · 70 contre · 5 abst. Contre
3. 14 Nov 2025 · n° 3766 L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 136 pour · 62 contre · 7 abst. Contre
4. 14 Nov 2025 · n° 3765 L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 136 contre · 18 abst. Pour groupe : abstention
5. 14 Nov 2025 · n° 3761 L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 79 pour · 76 contre · 23 abst. Abstention
6. 14 Nov 2025 · n° 3760 L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 129 pour · 66 contre · 2 abst. Contre
7. 14 Nov 2025 · n° 3759 L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 155 pour · 25 contre · 2 abst. Pour
8. 14 Nov 2025 · n° 3758 L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 206 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
9. 14 Nov 2025 · n° 3757 Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 205 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
10. 14 Nov 2025 · n° 3756 L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 124 contre · 5 abst. Contre
11. 13 Nov 2025 · n° 3746 L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 27 pour · 162 contre · 49 abst. Contre
12. 13 Nov 2025 · n° 3745 L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 152 contre · 0 abst. Contre
13. 13 Nov 2025 · n° 3742 L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 143 contre · 4 abst. Pour
14. 13 Nov 2025 · n° 3737 L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 27 pour · 195 contre · 10 abst. Pour
15. 13 Nov 2025 · n° 3736 L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 104 pour · 116 contre · 11 abst. Pour
16. 13 Nov 2025 · n° 3735 L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 92 pour · 64 contre · 73 abst. Pour
17. 13 Nov 2025 · n° 3734 L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 96 pour · 50 contre · 82 abst. Pour
18. 13 Nov 2025 · n° 3733 L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 18 pour · 152 contre · 45 abst. Contre
19. 13 Nov 2025 · n° 3732 L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 20 pour · 191 contre · 8 abst. Contre
20. 13 Nov 2025 · n° 3727 L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 164 contre · 5 abst. Contre
21. 13 Nov 2025 · n° 3726 L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 165 contre · 7 abst. Contre
22. 13 Nov 2025 · n° 3725 L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 163 contre · 4 abst. Contre
23. 13 Nov 2025 · n° 3724 L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 170 contre · 2 abst. Contre
24. 13 Nov 2025 · n° 3723 L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 148 contre · 1 abst. Pour
25. 13 Nov 2025 · n° 3715 L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 43 pour · 180 contre · 103 abst. Contre
26. 13 Nov 2025 · n° 3714 Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 180 contre · 11 abst. Contre
27. 13 Nov 2025 · n° 3707 L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 200 pour · 58 contre · 17 abst. Pour
28. 13 Nov 2025 · n° 3706 L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 228 pour · 1 contre · 46 abst. Pour
29. 13 Nov 2025 · n° 3705 L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 110 pour · 78 contre · 92 abst. Pour
30. 13 Nov 2025 · n° 3694 L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 213 pour · 17 contre · 3 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte