Politique

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Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Philippe Tanguy

2 934 scrutins où Jean-Philippe Tanguy figure dans le décompte. Retour à la fiche

2 934 résultats · page 76 sur 98

  1. 5 Mai 2025 · n° 1548 L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Adopté 46 pour · 45 contre · 28 abst. Abstention
  2. 5 Mai 2025 · n° 1547 L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Adopté 47 pour · 45 contre · 29 abst. Abstention
  3. 5 Mai 2025 · n° 1546 L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Adopté 74 pour · 44 contre · 0 abst. Pour
  4. 5 Mai 2025 · n° 1545 L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Adopté 52 pour · 39 contre · 25 abst. Pour
  5. 30 Avr 2025 · n° 1538 L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
  6. 30 Avr 2025 · n° 1537 L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 82 pour · 37 contre · 0 abst. Pour
  7. 30 Avr 2025 · n° 1536 L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 85 contre · 8 abst. Contre
  8. 30 Avr 2025 · n° 1535 L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) Rejeté 34 pour · 76 contre · 18 abst. Contre
  9. 30 Avr 2025 · n° 1534 L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 30 pour · 89 contre · 12 abst. Contre
  10. 30 Avr 2025 · n° 1533 L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 9 pour · 120 contre · 0 abst. Contre
  11. 30 Avr 2025 · n° 1491 L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 90 pour · 26 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
  12. 30 Avr 2025 · n° 1490 L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 55 pour · 38 contre · 3 abst. Pour
  13. 30 Avr 2025 · n° 1489 L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 18 pour · 30 contre · 41 abst. Abstention
  14. 30 Avr 2025 · n° 1488 L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 78 pour · 12 contre · 2 abst. Pour
  15. 29 Avr 2025 · n° 1487 L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 36 pour · 76 contre · 7 abst. Pour
  16. 29 Avr 2025 · n° 1486 L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 18 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
  17. 29 Avr 2025 · n° 1484 L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 91 pour · 56 contre · 4 abst. Pour
  18. 11 Avr 2025 · n° 1450 L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
  19. 11 Avr 2025 · n° 1449 L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 37 contre · 0 abst. Contre
  20. 11 Avr 2025 · n° 1448 L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 42 pour · 24 contre · 1 abst. Contre
  21. 11 Avr 2025 · n° 1447 L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 13 pour · 39 contre · 16 abst. Contre
  22. 11 Avr 2025 · n° 1446 L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 39 contre · 6 abst. Contre
  23. 11 Avr 2025 · n° 1445 L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 45 contre · 0 abst. Contre
  24. 11 Avr 2025 · n° 1444 L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 42 contre · 3 abst. Contre
  25. 11 Avr 2025 · n° 1443 L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 38 pour · 49 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
  26. 11 Avr 2025 · n° 1442 L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 41 pour · 30 contre · 3 abst. Contre
  27. 11 Avr 2025 · n° 1441 L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 40 pour · 34 contre · 7 abst. Pour
  28. 11 Avr 2025 · n° 1440 L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 30 pour · 50 contre · 1 abst. Pour
  29. 11 Avr 2025 · n° 1439 L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 45 contre · 11 abst. Contre
  30. 11 Avr 2025 · n° 1415 L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 45 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte