Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Marc Ferracci
742 scrutins où Marc Ferracci figure dans le décompte. Retour à la fiche
742 résultats · page 9 sur 25
- 16 Avr 2026 · n° 6244 L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 37 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
- 14 Avr 2026 · n° 6184 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 275 pour · 225 contre · 30 abst. Abstention groupe : contre
- 14 Avr 2026 · n° 6183 L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 149 pour · 192 contre · 19 abst. Pour
- 10 Avr 2026 · n° 6133 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). Adopté 120 pour · 105 contre · 0 abst. Pour
- 10 Avr 2026 · n° 6132 La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture). Rejeté 88 pour · 90 contre · 0 abst. Contre
- 7 Avr 2026 · n° 6024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 109 pour · 187 contre · 6 abst. Contre
- 7 Avr 2026 · n° 6023 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 363 pour · 194 contre · 9 abst. Pour
- 2 Avr 2026 · n° 6022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 190 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5894 L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 20 pour · 48 contre · 4 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5893 L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 54 contre · 5 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5892 L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 52 contre · 5 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5891 L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 54 contre · 5 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5890 L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 53 contre · 5 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5889 L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 20 pour · 53 contre · 4 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5888 L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 20 pour · 53 contre · 6 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5887 L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 27 pour · 35 contre · 4 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5886 L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 25 pour · 33 contre · 16 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5885 L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 17 pour · 54 contre · 5 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5884 L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 28 pour · 30 contre · 5 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5883 L'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 48 pour · 29 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
- 30 Mar 2026 · n° 5882 L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 21 pour · 47 contre · 3 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5881 L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 54 pour · 19 contre · 1 abst. Pour
- 30 Mar 2026 · n° 5880 L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 56 pour · 16 contre · 3 abst. Pour
- 30 Mar 2026 · n° 5879 L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5878 L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 51 contre · 3 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5877 L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 20 pour · 49 contre · 5 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5876 L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 51 contre · 4 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5875 L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 16 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
- 30 Mar 2026 · n° 5874 L'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 51 pour · 1 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
- 30 Mar 2026 · n° 5867 L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 28 pour · 32 contre · 3 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte