Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Frédéric Maillot
826 scrutins où Frédéric Maillot figure dans le décompte. Retour à la fiche
826 résultats · page 2 sur 28
- 14 Oct 2026 · n° 8728 L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 9 pour · 52 contre · 57 abst. Abstention
- 14 Oct 2026 · n° 8727 L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 109 pour · 37 contre · 1 abst. Pour
- 14 Oct 2026 · n° 8726 L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 147 pour · 3 contre · 42 abst. Pour
- 14 Oct 2026 · n° 8725 L'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 111 pour · 93 contre · 0 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8724 L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 163 contre · 1 abst. Pour
- 14 Oct 2026 · n° 8723 L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 103 contre · 54 abst. Pour
- 14 Oct 2026 · n° 8722 L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 97 contre · 51 abst. Pour
- 14 Oct 2026 · n° 8719 L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 103 contre · 52 abst. Pour
- 14 Oct 2026 · n° 8718 L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 102 contre · 53 abst. Pour
- 14 Oct 2026 · n° 8717 L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 137 contre · 0 abst. Pour
- 14 Oct 2026 · n° 8714 L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 190 contre · 14 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8713 L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 103 pour · 130 contre · 1 abst. Pour
- 14 Oct 2026 · n° 8712 L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 109 pour · 125 contre · 1 abst. Pour
- 14 Oct 2026 · n° 8711 L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 108 pour · 127 contre · 1 abst. Pour
- 14 Oct 2026 · n° 8710 L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 102 pour · 126 contre · 4 abst. Abstention
- 14 Oct 2026 · n° 8709 L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 76 pour · 130 contre · 6 abst. Contre
- 13 Oct 2026 · n° 8706 · Solennel La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8705 · Solennel La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8704 L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 213 pour · 111 contre · 50 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8703 L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Rejeté 98 pour · 257 contre · 18 abst. Contre
- 13 Oct 2026 · n° 8702 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Rejeté 167 pour · 177 contre · 8 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8701 L'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 236 pour · 3 contre · 83 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8700 L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 304 pour · 24 contre · 8 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8699 L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 324 pour · 1 contre · 4 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8698 L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 287 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8697 L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 146 pour · 101 contre · 3 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8655 L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 90 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8641 L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 121 pour · 77 contre · 1 abst. Contre
- 9 Oct 2026 · n° 8637 L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 25 pour · 101 contre · 1 abst. Contre
- 9 Oct 2026 · n° 8636 L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 56 pour · 65 contre · 5 abst. Pour groupe : contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte