Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Frédéric Boccaletti

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1. 24 Mai 2025 · n° 2096 L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 80 contre · 2 abst. Pour
2. 24 Mai 2025 · n° 2094 L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 48 pour · 74 contre · 1 abst. Contre
3. 24 Mai 2025 · n° 2093 L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 80 contre · 0 abst. Pour
4. 24 Mai 2025 · n° 2092 L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 72 contre · 3 abst. Pour
5. 24 Mai 2025 · n° 2091 L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 72 contre · 2 abst. Pour
6. 24 Mai 2025 · n° 2090 L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 72 contre · 1 abst. Pour
7. 24 Mai 2025 · n° 2088 L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 77 contre · 2 abst. Contre
8. 24 Mai 2025 · n° 2086 L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 69 pour · 54 contre · 1 abst. Contre
9. 24 Mai 2025 · n° 2085 L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 77 contre · 2 abst. Abstention groupe : pour
10. 24 Mai 2025 · n° 2084 L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
11. 24 Mai 2025 · n° 2083 L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 51 pour · 83 contre · 0 abst. Pour
12. 23 Mai 2025 · n° 2082 L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 88 pour · 42 contre · 0 abst. Contre
13. 23 Mai 2025 · n° 2081 L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 91 contre · 1 abst. Pour
14. 23 Mai 2025 · n° 2080 L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 89 contre · 2 abst. Pour
15. 23 Mai 2025 · n° 2079 L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 83 contre · 5 abst. Pour
16. 23 Mai 2025 · n° 2078 L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 90 contre · 4 abst. Pour
17. 23 Mai 2025 · n° 2077 L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 85 contre · 0 abst. Pour
18. 23 Mai 2025 · n° 2076 L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 88 pour · 10 contre · 32 abst. Contre groupe : abstention
19. 23 Mai 2025 · n° 2074 L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 41 pour · 86 contre · 3 abst. Pour
20. 23 Mai 2025 · n° 2068 L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 35 pour · 86 contre · 3 abst. Pour
21. 23 Mai 2025 · n° 2067 L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 32 pour · 77 contre · 5 abst. Pour
22. 23 Mai 2025 · n° 2062 L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 21 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
23. 23 Mai 2025 · n° 2043 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 87 pour · 48 contre · 0 abst. Contre
24. 23 Mai 2025 · n° 2042 L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 86 contre · 10 abst. Pour
25. 23 Mai 2025 · n° 2041 L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 86 contre · 10 abst. Pour
26. 23 Mai 2025 · n° 2040 L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 81 contre · 6 abst. Pour
27. 23 Mai 2025 · n° 2039 L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 81 contre · 6 abst. Pour
28. 23 Mai 2025 · n° 2038 L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 86 contre · 2 abst. Pour
29. 23 Mai 2025 · n° 2035 L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 83 contre · 4 abst. Pour
30. 23 Mai 2025 · n° 2033 L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 41 pour · 86 contre · 3 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte