Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Thomas Portes

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1. 9 Juil 2026 · n° 8158 L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 19 pour · 40 contre · 0 abst. Contre
2. 9 Juil 2026 · n° 8157 L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 26 pour · 39 contre · 0 abst. Pour
3. 9 Juil 2026 · n° 8156 L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 25 pour · 40 contre · 0 abst. Pour
4. 9 Juil 2026 · n° 8155 L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 26 pour · 42 contre · 0 abst. Pour
5. 9 Juil 2026 · n° 8154 L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 28 pour · 42 contre · 0 abst. Pour
6. 9 Juil 2026 · n° 8153 L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 21 pour · 44 contre · 3 abst. Contre
7. 9 Juil 2026 · n° 8152 L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 22 pour · 49 contre · 0 abst. Contre
8. 9 Juil 2026 · n° 8151 L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 23 pour · 47 contre · 0 abst. Contre
9. 9 Juil 2026 · n° 8150 Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 20 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
10. 9 Juil 2026 · n° 8149 L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 21 pour · 44 contre · 1 abst. Contre
11. 9 Juil 2026 · n° 8148 L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 19 pour · 48 contre · 0 abst. Contre
12. 9 Juil 2026 · n° 8147 L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 19 pour · 51 contre · 1 abst. Contre
13. 9 Juil 2026 · n° 8146 L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 21 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
14. 9 Juil 2026 · n° 8143 L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 23 pour · 46 contre · 1 abst. Contre
15. 9 Juil 2026 · n° 8104 L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 19 pour · 68 contre · 40 abst. Contre
16. 9 Juil 2026 · n° 8086 L'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 79 pour · 33 contre · 3 abst. Contre
17. 9 Juil 2026 · n° 8085 L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 80 pour · 5 contre · 23 abst. Abstention
18. 9 Juil 2026 · n° 8084 L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 27 pour · 86 contre · 1 abst. Contre
19. 9 Juil 2026 · n° 8083 L'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 72 pour · 33 contre · 1 abst. Contre
20. 9 Juil 2026 · n° 8082 L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 33 pour · 71 contre · 0 abst. Pour
21. 9 Juil 2026 · n° 8081 L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 33 pour · 66 contre · 0 abst. Pour
22. 9 Juil 2026 · n° 8080 L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 27 pour · 56 contre · 1 abst. Contre
23. 9 Juil 2026 · n° 8079 L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 21 pour · 39 contre · 1 abst. Contre
24. 9 Juil 2026 · n° 8078 L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 30 pour · 58 contre · 5 abst. Contre
25. 9 Juil 2026 · n° 8077 L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 39 pour · 54 contre · 3 abst. Contre
26. 9 Juil 2026 · n° 8076 L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 42 pour · 52 contre · 3 abst. Contre
27. 9 Juil 2026 · n° 8075 L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 39 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
28. 9 Juil 2026 · n° 8074 L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 38 pour · 59 contre · 3 abst. Contre
29. 9 Juil 2026 · n° 8073 L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 40 pour · 61 contre · 1 abst. Contre
30. 9 Juil 2026 · n° 8072 L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 47 pour · 62 contre · 3 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte