Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Perceval Gaillard
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2 908 résultats · page 91 sur 97
- 7 Nov 2024 · n° 314 L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 105 contre · 0 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 313 L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 113 contre · 1 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 312 L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 140 pour · 29 contre · 4 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 311 Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 105 pour · 43 contre · 2 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 310 L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 76 pour · 75 contre · 4 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 309 L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 54 pour · 106 contre · 5 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 308 L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 94 contre · 6 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 307 L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 130 contre · 0 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 305 L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 94 contre · 3 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 304 L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 52 pour · 99 contre · 4 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 302 L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 107 contre · 5 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 301 L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 84 contre · 2 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 300 L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 123 pour · 27 contre · 1 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 298 L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 76 contre · 0 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 297 L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 92 contre · 0 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 296 L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 37 contre · 9 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 295 L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 93 pour · 50 contre · 22 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 267 L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 170 pour · 58 contre · 3 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 266 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 297 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 265 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 303 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 264 L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 304 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 5 Nov 2024 · n° 260 L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 149 contre · 99 abst. Contre
- 5 Nov 2024 · n° 259 L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 139 pour · 164 contre · 2 abst. Contre
- 5 Nov 2024 · n° 258 L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 150 pour · 147 contre · 4 abst. Contre
- 5 Nov 2024 · n° 252 L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 158 pour · 54 contre · 12 abst. Pour
- 5 Nov 2024 · n° 250 L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 182 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 5 Nov 2024 · n° 249 L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 152 pour · 2 contre · 16 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 242 L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 126 pour · 98 contre · 68 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 241 L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). Adopté 142 pour · 100 contre · 3 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 239 L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 178 pour · 76 contre · 2 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte