Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Anne Bergantz

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  1. 31 Oct 2025 · n° 3302 Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 168 pour · 234 contre · 4 abst. Contre
  2. 31 Oct 2025 · n° 3301 Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 113 pour · 236 contre · 55 abst. Contre
  3. 31 Oct 2025 · n° 3300 L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 172 pour · 228 contre · 6 abst. Contre
  4. 31 Oct 2025 · n° 3299 L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 168 pour · 231 contre · 5 abst. Contre
  5. 31 Oct 2025 · n° 3298 L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 235 contre · 61 abst. Contre
  6. 31 Oct 2025 · n° 3297 L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 167 pour · 233 contre · 4 abst. Contre
  7. 31 Oct 2025 · n° 3296 L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 168 pour · 232 contre · 3 abst. Contre
  8. 31 Oct 2025 · n° 3295 L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 173 pour · 233 contre · 2 abst. Contre
  9. 31 Oct 2025 · n° 3294 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 224 pour · 10 contre · 168 abst. Pour
  10. 31 Oct 2025 · n° 3290 L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 207 pour · 185 contre · 3 abst. Contre
  11. 31 Oct 2025 · n° 3289 Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 210 pour · 186 contre · 3 abst. Contre
  12. 31 Oct 2025 · n° 3278 L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 134 pour · 262 contre · 2 abst. Contre
  13. 30 Oct 2025 · n° 3273 L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 149 pour · 174 contre · 8 abst. Contre
  14. 30 Oct 2025 · n° 3272 La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 144 pour · 177 contre · 7 abst. Contre
  15. 30 Oct 2025 · n° 3271 L'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 148 pour · 173 contre · 6 abst. Contre
  16. 30 Oct 2025 · n° 3270 L'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 149 pour · 151 contre · 7 abst. Contre
  17. 30 Oct 2025 · n° 3269 Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 114 pour · 184 contre · 1 abst. Pour
  18. 30 Oct 2025 · n° 3261 L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture). Adopté 209 pour · 169 contre · 1 abst. Pour
  19. 30 Oct 2025 · n° 3260 La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). Adopté 185 pour · 184 contre · 5 abst. Contre
  20. 29 Oct 2025 · n° 3259 L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 101 contre · 4 abst. Contre
  21. 29 Oct 2025 · n° 3258 L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 110 contre · 4 abst. Contre groupe : pour
  22. 29 Oct 2025 · n° 3257 L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 121 contre · 3 abst. Contre
  23. 29 Oct 2025 · n° 3256 L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 118 contre · 3 abst. Contre
  24. 29 Oct 2025 · n° 3255 L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 113 pour · 164 contre · 1 abst. Contre
  25. 29 Oct 2025 · n° 3254 L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 123 pour · 161 contre · 0 abst. Contre
  26. 29 Oct 2025 · n° 3253 L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 115 pour · 166 contre · 1 abst. Contre
  27. 29 Oct 2025 · n° 3252 L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 177 contre · 22 abst. Contre
  28. 29 Oct 2025 · n° 3251 L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 110 pour · 163 contre · 0 abst. Contre
  29. 29 Oct 2025 · n° 3250 L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 116 pour · 172 contre · 1 abst. Contre
  30. 29 Oct 2025 · n° 3244 L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 128 contre · 5 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte