Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Gabriel Tomatis

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604 résultats · page 18 sur 21

  1. 27 Mai 2026 · n° 6938 L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 72 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
  2. 27 Mai 2026 · n° 6937 L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 10 pour · 49 contre · 62 abst. Abstention
  3. 27 Mai 2026 · n° 6936 L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 57 pour · 59 contre · 1 abst. Pour
  4. 26 Mai 2026 · n° 6904 L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 28 pour · 131 contre · 0 abst. Contre
  5. 26 Mai 2026 · n° 6903 L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 29 pour · 131 contre · 3 abst. Contre
  6. 22 Mai 2026 · n° 6894 L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 17 pour · 59 contre · 0 abst. Pour
  7. 22 Mai 2026 · n° 6849 L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 33 pour · 65 contre · 3 abst. Pour
  8. 22 Mai 2026 · n° 6848 Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 8 pour · 56 contre · 27 abst. Abstention
  9. 22 Mai 2026 · n° 6840 L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 31 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
  10. 22 Mai 2026 · n° 6839 L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 34 pour · 74 contre · 2 abst. Pour
  11. 22 Mai 2026 · n° 6838 L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 30 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
  12. 22 Mai 2026 · n° 6837 L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 32 pour · 61 contre · 2 abst. Pour
  13. 22 Mai 2026 · n° 6836 L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 44 pour · 35 contre · 32 abst. Abstention
  14. 22 Mai 2026 · n° 6835 L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 34 pour · 71 contre · 5 abst. Pour
  15. 22 Mai 2026 · n° 6834 L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 36 pour · 62 contre · 3 abst. Pour
  16. 22 Mai 2026 · n° 6833 L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 31 pour · 70 contre · 0 abst. Pour
  17. 22 Mai 2026 · n° 6832 L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 32 pour · 54 contre · 5 abst. Pour
  18. 21 Mai 2026 · n° 6816 L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 75 pour · 27 contre · 1 abst. Pour
  19. 21 Mai 2026 · n° 6815 L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 60 pour · 48 contre · 4 abst. Pour
  20. 21 Mai 2026 · n° 6814 L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 42 pour · 60 contre · 6 abst. Pour
  21. 21 Mai 2026 · n° 6813 L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 39 pour · 62 contre · 6 abst. Pour
  22. 21 Mai 2026 · n° 6812 L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 88 pour · 29 contre · 2 abst. Pour
  23. 21 Mai 2026 · n° 6801 L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 96 contre · 6 abst. Contre
  24. 21 Mai 2026 · n° 6800 L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 96 pour · 40 contre · 4 abst. Pour
  25. 21 Mai 2026 · n° 6799 L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 40 pour · 95 contre · 3 abst. Contre
  26. 21 Mai 2026 · n° 6798 L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 45 pour · 82 contre · 1 abst. Pour
  27. 21 Mai 2026 · n° 6797 L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 46 pour · 75 contre · 4 abst. Pour
  28. 21 Mai 2026 · n° 6796 L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 42 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
  29. 21 Mai 2026 · n° 6795 L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 40 pour · 61 contre · 0 abst. Pour
  30. 21 Mai 2026 · n° 6794 L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 41 pour · 58 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte