Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Alexandre Dufosset

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1. 30 Avr 2025 · n° 1522 L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 40 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
2. 30 Avr 2025 · n° 1521 L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
3. 30 Avr 2025 · n° 1520 L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 8 abst. Contre
4. 30 Avr 2025 · n° 1519 L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 39 contre · 5 abst. Contre
5. 30 Avr 2025 · n° 1518 L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 71 contre · 9 abst. Contre
6. 30 Avr 2025 · n° 1517 L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 64 pour · 63 contre · 2 abst. Pour
7. 30 Avr 2025 · n° 1516 L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 63 pour · 63 contre · 7 abst. Pour
8. 30 Avr 2025 · n° 1515 L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 48 pour · 28 contre · 6 abst. Pour
9. 30 Avr 2025 · n° 1514 L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 52 pour · 37 contre · 3 abst. Pour
10. 30 Avr 2025 · n° 1513 L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 33 pour · 2 contre · 59 abst. Abstention
11. 30 Avr 2025 · n° 1512 L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 63 pour · 1 contre · 23 abst. Pour
12. 30 Avr 2025 · n° 1511 L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 20 contre · 58 abst. Abstention
13. 30 Avr 2025 · n° 1510 L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 78 pour · 2 contre · 17 abst. Pour
14. 30 Avr 2025 · n° 1509 L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 75 pour · 11 contre · 9 abst. Pour
15. 30 Avr 2025 · n° 1508 L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
16. 30 Avr 2025 · n° 1507 L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 67 pour · 30 contre · 5 abst. Pour
17. 30 Avr 2025 · n° 1506 L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 74 contre · 5 abst. Contre
18. 30 Avr 2025 · n° 1505 L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 76 contre · 3 abst. Contre
19. 30 Avr 2025 · n° 1504 L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 76 contre · 3 abst. Contre
20. 30 Avr 2025 · n° 1503 L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 54 pour · 21 contre · 1 abst. Pour
21. 30 Avr 2025 · n° 1502 L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 88 pour · 28 contre · 2 abst. Pour
22. 30 Avr 2025 · n° 1501 L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 90 pour · 26 contre · 1 abst. Pour
23. 30 Avr 2025 · n° 1500 L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 61 pour · 53 contre · 2 abst. Pour
24. 30 Avr 2025 · n° 1499 L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 78 contre · 1 abst. Contre
25. 30 Avr 2025 · n° 1498 L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 64 contre · 7 abst. Contre
26. 30 Avr 2025 · n° 1497 L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 87 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
27. 30 Avr 2025 · n° 1496 L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 82 pour · 26 contre · 2 abst. Pour
28. 30 Avr 2025 · n° 1495 L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 56 pour · 50 contre · 1 abst. Pour
29. 30 Avr 2025 · n° 1494 L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 57 pour · 54 contre · 2 abst. Pour
30. 30 Avr 2025 · n° 1493 L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 61 pour · 38 contre · 4 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte