Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Bruno Clavet

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1. 26 Oct 2024 · n° 128 L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 155 contre · 7 abst. Pour
2. 26 Oct 2024 · n° 127 L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 118 pour · 115 contre · 0 abst. Contre
3. 26 Oct 2024 · n° 126 L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 147 contre · 0 abst. Pour
4. 25 Oct 2024 · n° 121 L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 18 pour · 214 contre · 2 abst. Contre
5. 25 Oct 2024 · n° 120 L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 114 pour · 121 contre · 1 abst. Contre
6. 25 Oct 2024 · n° 119 L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 116 pour · 119 contre · 0 abst. Contre
7. 25 Oct 2024 · n° 118 L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 114 pour · 122 contre · 0 abst. Contre
8. 25 Oct 2024 · n° 117 L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 113 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
9. 25 Oct 2024 · n° 116 L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 14 pour · 209 contre · 1 abst. Contre
10. 25 Oct 2024 · n° 112 L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 193 pour · 1 contre · 8 abst. Pour
11. 25 Oct 2024 · n° 103 L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 84 pour · 119 contre · 1 abst. Pour
12. 25 Oct 2024 · n° 102 L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 101 pour · 112 contre · 23 abst. Pour
13. 25 Oct 2024 · n° 101 L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 91 pour · 87 contre · 0 abst. Pour
14. 25 Oct 2024 · n° 100 L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 162 pour · 40 contre · 3 abst. Pour
15. 25 Oct 2024 · n° 99 L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 173 pour · 45 contre · 3 abst. Pour
16. 25 Oct 2024 · n° 98 L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 112 contre · 0 abst. Contre
17. 25 Oct 2024 · n° 97 L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 127 pour · 64 contre · 0 abst. Pour
18. 25 Oct 2024 · n° 96 L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 126 contre · 0 abst. Contre
19. 25 Oct 2024 · n° 94 L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 83 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
20. 25 Oct 2024 · n° 91 L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 110 contre · 3 abst. Pour
21. 25 Oct 2024 · n° 90 L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 100 contre · 1 abst. Contre
22. 25 Oct 2024 · n° 89 L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 88 contre · 1 abst. Contre
23. 25 Oct 2024 · n° 88 L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 78 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
24. 25 Oct 2024 · n° 87 L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 88 pour · 110 contre · 0 abst. Contre
25. 25 Oct 2024 · n° 86 L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 88 pour · 109 contre · 0 abst. Contre
26. 25 Oct 2024 · n° 85 L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 109 contre · 0 abst. Contre
27. 25 Oct 2024 · n° 84 L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 100 contre · 0 abst. Contre
28. 24 Oct 2024 · n° 82 L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 101 pour · 87 contre · 1 abst. Contre
29. 24 Oct 2024 · n° 81 L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 109 contre · 1 abst. Contre
30. 24 Oct 2024 · n° 80 L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 124 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte