Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Moerani Frébault

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20 Oct 2026 · n° 8895 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 128 pour · 259 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8877 L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 25 contre · 23 abst. Pour
16 Oct 2026 · n° 8876 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 25 pour · 23 contre · 23 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8875 L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 36 pour · 25 contre · 6 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8874 L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 10 pour · 72 contre · 1 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8873 L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 41 pour · 34 contre · 1 abst. Pour
16 Oct 2026 · n° 8853 L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 57 pour · 32 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
16 Oct 2026 · n° 8852 L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 14 pour · 35 contre · 33 abst. Pour
16 Oct 2026 · n° 8851 L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 18 pour · 36 contre · 31 abst. Pour groupe : contre
16 Oct 2026 · n° 8850 L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 17 pour · 50 contre · 1 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8849 L'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 7 pour · 16 contre · 15 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8848 L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 66 contre · 7 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8847 L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8846 L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8845 L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8844 L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 68 contre · 4 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8843 L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8842 L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8841 L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 61 contre · 3 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8806 L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 62 pour · 68 contre · 4 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8805 L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 43 pour · 24 contre · 55 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8804 L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 47 pour · 21 contre · 51 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8803 L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 46 pour · 23 contre · 54 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8802 L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8801 L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 77 contre · 0 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8800 L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 45 pour · 63 contre · 5 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8794 L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 3 pour · 67 contre · 35 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8793 L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 10 pour · 64 contre · 28 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8792 L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 50 pour · 44 contre · 10 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8791 L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 71 contre · 8 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte