Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Bernard Chaix
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1 659 résultats · page 15 sur 56
- 23 Jan 2026 · n° 5154 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. Rejeté 269 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 4993 L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 93 pour · 2 contre · 88 abst. Abstention
- 14 Jan 2026 · n° 4992 L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 150 pour · 6 contre · 18 abst. Contre
- 14 Jan 2026 · n° 4991 L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 157 pour · 28 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
- 14 Jan 2026 · n° 4990 L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 16 pour · 137 contre · 8 abst. Contre
- 14 Jan 2026 · n° 4989 L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 77 pour · 37 contre · 13 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 4988 L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 57 pour · 47 contre · 0 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 4987 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. Rejeté 142 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 4986 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Rejeté 256 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4985 L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 68 pour · 114 contre · 0 abst. Contre
- 13 Jan 2026 · n° 4984 L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 129 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4983 L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 133 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4982 L'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 91 pour · 94 contre · 2 abst. Abstention groupe : contre
- 13 Jan 2026 · n° 4981 L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 92 pour · 28 contre · 69 abst. Abstention
- 13 Jan 2026 · n° 4980 L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 81 pour · 125 contre · 1 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4979 L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 43 pour · 103 contre · 86 abst. Abstention
- 13 Jan 2026 · n° 4978 L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 107 pour · 30 contre · 76 abst. Abstention
- 13 Jan 2026 · n° 4977 L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 89 pour · 128 contre · 6 abst. Contre
- 13 Jan 2026 · n° 4976 L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 75 pour · 71 contre · 73 abst. Pour groupe : abstention
- 13 Jan 2026 · n° 4975 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 204 pour · 35 contre · 11 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4974 L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 87 pour · 68 contre · 95 abst. Abstention
- 13 Jan 2026 · n° 4973 L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 88 pour · 162 contre · 2 abst. Contre
- 13 Jan 2026 · n° 4972 L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 162 pour · 76 contre · 5 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4971 L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 85 pour · 156 contre · 2 abst. Contre
- 13 Jan 2026 · n° 4970 L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 202 contre · 7 abst. Contre
- 13 Jan 2026 · n° 4969 L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 134 pour · 0 contre · 101 abst. Abstention
- 13 Jan 2026 · n° 4968 L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 79 pour · 58 contre · 106 abst. Abstention
- 13 Jan 2026 · n° 4967 L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 87 pour · 148 contre · 10 abst. Contre
- 13 Jan 2026 · n° 4963 · Solennel L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 403 pour · 99 contre · 18 abst. Pour
- 23 Déc 2025 · n° 4947 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 496 pour · 0 contre · 62 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte