Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Bernard Chaix

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1. 5 Déc 2025 · n° 4633 L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 124 contre · 16 abst. Contre
2. 5 Déc 2025 · n° 4632 Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 112 pour · 94 contre · 1 abst. Pour
3. 5 Déc 2025 · n° 4631 L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 89 pour · 124 contre · 2 abst. Pour
4. 5 Déc 2025 · n° 4630 L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 65 pour · 135 contre · 4 abst. Pour
5. 5 Déc 2025 · n° 4629 L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 155 pour · 62 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
6. 5 Déc 2025 · n° 4628 L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 181 pour · 28 contre · 4 abst. Contre
7. 5 Déc 2025 · n° 4627 L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 66 pour · 109 contre · 32 abst. Pour
8. 5 Déc 2025 · n° 4626 L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 118 contre · 15 abst. Contre
9. 5 Déc 2025 · n° 4625 L'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 135 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
10. 5 Déc 2025 · n° 4624 L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 134 contre · 3 abst. Pour
11. 5 Déc 2025 · n° 4623 L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 118 pour · 76 contre · 11 abst. Pour
12. 5 Déc 2025 · n° 4622 L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 107 pour · 80 contre · 8 abst. Contre
13. 5 Déc 2025 · n° 4621 Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 79 pour · 115 contre · 8 abst. Contre
14. 5 Déc 2025 · n° 4620 Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 80 pour · 115 contre · 7 abst. Contre
15. 5 Déc 2025 · n° 4616 L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 111 pour · 1 contre · 68 abst. Abstention
16. 5 Déc 2025 · n° 4615 L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 72 pour · 119 contre · 0 abst. Contre
17. 5 Déc 2025 · n° 4614 L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 58 pour · 88 contre · 28 abst. Contre
18. 5 Déc 2025 · n° 4613 L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 54 pour · 117 contre · 10 abst. Contre
19. 5 Déc 2025 · n° 4612 L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 108 contre · 33 abst. Contre
20. 2 Déc 2025 · n° 4458 L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 229 pour · 33 contre · 5 abst. Pour
21. 2 Déc 2025 · n° 4457 L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 173 contre · 32 abst. Contre
22. 2 Déc 2025 · n° 4456 L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 257 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
23. 2 Déc 2025 · n° 4455 L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 106 pour · 121 contre · 36 abst. Contre
24. 2 Déc 2025 · n° 4454 L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 183 pour · 88 contre · 3 abst. Pour
25. 2 Déc 2025 · n° 4453 La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 171 pour · 140 contre · 3 abst. Contre
26. 2 Déc 2025 · n° 4452 L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 201 pour · 112 contre · 0 abst. Pour
27. 2 Déc 2025 · n° 4451 L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 169 pour · 140 contre · 3 abst. Contre
28. 2 Déc 2025 · n° 4450 L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 112 pour · 197 contre · 2 abst. Contre
29. 2 Déc 2025 · n° 4449 L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 106 pour · 196 contre · 5 abst. Contre
30. 2 Déc 2025 · n° 4448 L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 138 pour · 164 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte