Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Bernard Chaix

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1 659 résultats · page 29 sur 56

  1. 3 Nov 2025 · n° 3397 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 199 pour · 17 contre · 4 abst. Pour
  2. 3 Nov 2025 · n° 3396 L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 147 pour · 43 contre · 39 abst. Pour
  3. 3 Nov 2025 · n° 3395 L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 122 contre · 23 abst. Pour
  4. 3 Nov 2025 · n° 3394 L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 114 pour · 38 contre · 40 abst. Contre groupe : pour
  5. 3 Nov 2025 · n° 3393 L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 169 pour · 35 contre · 16 abst. Pour
  6. 3 Nov 2025 · n° 3392 L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 73 contre · 94 abst. Pour
  7. 3 Nov 2025 · n° 3391 L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 117 pour · 78 contre · 30 abst. Pour
  8. 3 Nov 2025 · n° 3390 L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 124 pour · 93 contre · 10 abst. Pour
  9. 3 Nov 2025 · n° 3389 L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 96 pour · 71 contre · 39 abst. Pour
  10. 3 Nov 2025 · n° 3388 L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 109 contre · 25 abst. Pour
  11. 3 Nov 2025 · n° 3387 L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 135 pour · 55 contre · 42 abst. Pour
  12. 3 Nov 2025 · n° 3386 L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 130 contre · 6 abst. Pour
  13. 3 Nov 2025 · n° 3385 L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 151 contre · 1 abst. Contre
  14. 3 Nov 2025 · n° 3384 L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 152 contre · 1 abst. Contre
  15. 3 Nov 2025 · n° 3383 L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 95 pour · 122 contre · 1 abst. Pour
  16. 3 Nov 2025 · n° 3382 L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 79 contre · 17 abst. Pour
  17. 3 Nov 2025 · n° 3381 L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 152 contre · 0 abst. Contre
  18. 3 Nov 2025 · n° 3380 Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 133 pour · 58 contre · 29 abst. Contre groupe : pour
  19. 3 Nov 2025 · n° 3379 Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 104 pour · 118 contre · 1 abst. Contre
  20. 3 Nov 2025 · n° 3378 L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 150 contre · 1 abst. Contre
  21. 3 Nov 2025 · n° 3377 L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 116 contre · 2 abst. Pour
  22. 3 Nov 2025 · n° 3376 L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 42 pour · 134 contre · 18 abst. Contre
  23. 3 Nov 2025 · n° 3375 L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 105 contre · 1 abst. Pour
  24. 3 Nov 2025 · n° 3374 L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 46 pour · 82 contre · 1 abst. Contre
  25. 30 Oct 2025 · n° 3277 L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). Rejeté 103 pour · 170 contre · 0 abst. Contre
  26. 30 Oct 2025 · n° 3276 Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). Rejeté 104 pour · 164 contre · 4 abst. Contre
  27. 30 Oct 2025 · n° 3275 Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). Rejeté 78 pour · 165 contre · 5 abst. Contre
  28. 30 Oct 2025 · n° 3274 L'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). Rejeté 134 pour · 144 contre · 5 abst. Pour
  29. 30 Oct 2025 · n° 3273 L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 149 pour · 174 contre · 8 abst. Pour
  30. 30 Oct 2025 · n° 3272 La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 144 pour · 177 contre · 7 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte