Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Emmanuel Fouquart
3 115 scrutins où Emmanuel Fouquart figure dans le décompte. Retour à la fiche
3 115 résultats · page 102 sur 104
- 25 Oct 2024 · n° 101 L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 91 pour · 87 contre · 0 abst. Pour
- 25 Oct 2024 · n° 100 L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 162 pour · 40 contre · 3 abst. Pour
- 25 Oct 2024 · n° 99 L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 173 pour · 45 contre · 3 abst. Pour
- 25 Oct 2024 · n° 98 L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 112 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 97 L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 127 pour · 64 contre · 0 abst. Pour
- 25 Oct 2024 · n° 93 L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 77 contre · 2 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 92 L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 85 contre · 2 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 91 L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 110 contre · 3 abst. Pour
- 25 Oct 2024 · n° 90 L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 100 contre · 1 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 89 L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 88 contre · 1 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 88 L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 78 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 87 L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 88 pour · 110 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 86 L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 88 pour · 109 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 85 L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 109 contre · 0 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 83 L'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 58 pour · 67 contre · 1 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 82 L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 101 pour · 87 contre · 1 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 81 L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 109 contre · 1 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 80 L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 124 contre · 1 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 79 L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 15 pour · 166 contre · 2 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 78 L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 110 pour · 65 contre · 2 abst. Pour
- 24 Oct 2024 · n° 77 L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 88 pour · 82 contre · 4 abst. Pour
- 24 Oct 2024 · n° 76 L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 22 pour · 143 contre · 5 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 75 Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 80 pour · 87 contre · 2 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 74 L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 110 contre · 0 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 73 L'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 73 pour · 108 contre · 0 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 72 L'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 110 contre · 0 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 64 L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 82 pour · 72 contre · 25 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 63 L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 23 pour · 151 contre · 6 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 62 L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 92 pour · 83 contre · 2 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 61 L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 80 pour · 128 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte