Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Gérault Verny

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1. 23 Mai 2025 · n° 2053 L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 68 contre · 6 abst. Contre
2. 23 Mai 2025 · n° 2052 L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 37 pour · 77 contre · 4 abst. Pour
3. 23 Mai 2025 · n° 2051 L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 101 pour · 6 contre · 5 abst. Contre
4. 23 Mai 2025 · n° 2049 L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 75 contre · 2 abst. Pour
5. 23 Mai 2025 · n° 2048 L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 32 pour · 77 contre · 5 abst. Pour
6. 23 Mai 2025 · n° 2047 L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 99 pour · 15 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
7. 23 Mai 2025 · n° 2043 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 87 pour · 48 contre · 0 abst. Contre
8. 23 Mai 2025 · n° 2042 L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 86 contre · 10 abst. Pour
9. 23 Mai 2025 · n° 2041 L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 86 contre · 10 abst. Pour
10. 23 Mai 2025 · n° 2040 L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 81 contre · 6 abst. Pour
11. 23 Mai 2025 · n° 2039 L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 81 contre · 6 abst. Pour
12. 23 Mai 2025 · n° 2038 L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 86 contre · 2 abst. Pour
13. 23 Mai 2025 · n° 2037 L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 75 contre · 7 abst. Pour
14. 23 Mai 2025 · n° 2036 L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 76 contre · 9 abst. Pour
15. 23 Mai 2025 · n° 2035 L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 83 contre · 4 abst. Pour
16. 23 Mai 2025 · n° 2034 L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 80 contre · 3 abst. Pour
17. 23 Mai 2025 · n° 2033 L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 41 pour · 86 contre · 3 abst. Pour
18. 23 Mai 2025 · n° 2032 L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 86 contre · 4 abst. Pour
19. 23 Mai 2025 · n° 2031 L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 33 pour · 83 contre · 5 abst. Pour
20. 23 Mai 2025 · n° 2030 L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 35 pour · 80 contre · 2 abst. Pour
21. 23 Mai 2025 · n° 2029 L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 34 pour · 76 contre · 2 abst. Pour
22. 23 Mai 2025 · n° 2028 L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 33 pour · 83 contre · 6 abst. Pour
23. 23 Mai 2025 · n° 2027 L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 7 pour · 80 contre · 33 abst. Pour
24. 23 Mai 2025 · n° 2025 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 38 pour · 19 contre · 0 abst. Contre
25. 23 Mai 2025 · n° 2024 L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 67 pour · 58 contre · 3 abst. Pour
26. 23 Mai 2025 · n° 2023 L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 79 contre · 3 abst. Pour
27. 23 Mai 2025 · n° 2021 L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 67 pour · 57 contre · 6 abst. Contre
28. 23 Mai 2025 · n° 2019 L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 37 pour · 87 contre · 17 abst. Pour
29. 23 Mai 2025 · n° 2018 L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 24 pour · 85 contre · 33 abst. Pour
30. 23 Mai 2025 · n° 2017 L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 55 pour · 85 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte