Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Joël Bruneau

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  1. 22 Oct 2024 · n° 19 L'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 103 contre · 1 abst. Contre
  2. 22 Oct 2024 · n° 18 L'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 103 contre · 1 abst. Contre
  3. 22 Oct 2024 · n° 16 L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 103 pour · 129 contre · 1 abst. Contre
  4. 22 Oct 2024 · n° 15 L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 104 pour · 130 contre · 1 abst. Contre
  5. 22 Oct 2024 · n° 13 L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 102 pour · 128 contre · 4 abst. Contre
  6. 22 Oct 2024 · n° 11 L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 106 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
  7. 22 Oct 2024 · n° 10 L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 106 contre · 4 abst. Contre
  8. 14 Oct 2024 · n° 4 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). Adopté 108 pour · 50 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte