Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Pierre Pribetich

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4 170 résultats · page 19 sur 139

4 Juin 2026 · n° 7312 L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Rejeté 19 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
4 Juin 2026 · n° 7311 L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Rejeté 24 pour · 40 contre · 6 abst. Abstention
4 Juin 2026 · n° 7309 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Adopté 51 pour · 14 contre · 0 abst. Pour
4 Juin 2026 · n° 7308 L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Rejeté 21 pour · 34 contre · 7 abst. Contre groupe : abstention
4 Juin 2026 · n° 7307 L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Rejeté 12 pour · 47 contre · 0 abst. Contre
4 Juin 2026 · n° 7306 L'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Rejeté 17 pour · 31 contre · 7 abst. Abstention
4 Juin 2026 · n° 7305 L'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Rejeté 14 pour · 31 contre · 7 abst. Abstention
4 Juin 2026 · n° 7304 L'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Rejeté 16 pour · 31 contre · 7 abst. Abstention
3 Juin 2026 · n° 7303 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Adopté 144 pour · 22 contre · 4 abst. Pour
3 Juin 2026 · n° 7302 L'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Adopté 144 pour · 32 contre · 3 abst. Pour
3 Juin 2026 · n° 7301 L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Rejeté 45 pour · 92 contre · 28 abst. Contre
3 Juin 2026 · n° 7300 L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Rejeté 35 pour · 138 contre · 0 abst. Contre
3 Juin 2026 · n° 7299 L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Rejeté 5 pour · 151 contre · 8 abst. Contre
3 Juin 2026 · n° 7298 L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Rejeté 10 pour · 151 contre · 7 abst. Contre
3 Juin 2026 · n° 7297 L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Rejeté 35 pour · 142 contre · 4 abst. Contre
3 Juin 2026 · n° 7296 L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Rejeté 10 pour · 126 contre · 37 abst. Contre
3 Juin 2026 · n° 7295 Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Rejeté 48 pour · 132 contre · 3 abst. Contre
3 Juin 2026 · n° 7294 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Adopté 93 pour · 20 contre · 2 abst. Pour
3 Juin 2026 · n° 7293 L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Adopté 89 pour · 0 contre · 15 abst. Pour
3 Juin 2026 · n° 7292 L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Rejeté 38 pour · 63 contre · 5 abst. Contre
3 Juin 2026 · n° 7291 L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Rejeté 27 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
3 Juin 2026 · n° 7290 L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Rejeté 35 pour · 65 contre · 2 abst. Contre
3 Juin 2026 · n° 7289 L'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Adopté 89 pour · 18 contre · 0 abst. Pour
3 Juin 2026 · n° 7288 Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Adopté 68 pour · 35 contre · 2 abst. Contre
3 Juin 2026 · n° 7287 L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Rejeté 13 pour · 76 contre · 1 abst. Contre
3 Juin 2026 · n° 7286 L'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Adopté 94 pour · 19 contre · 2 abst. Pour
3 Juin 2026 · n° 7285 L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Rejeté 60 pour · 63 contre · 3 abst. Contre
3 Juin 2026 · n° 7284 L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Rejeté 18 pour · 103 contre · 1 abst. Contre
3 Juin 2026 · n° 7283 L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Adopté 103 pour · 0 contre · 17 abst. Pour
3 Juin 2026 · n° 7282 L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Rejeté 48 pour · 73 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte