Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Benoît Biteau

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2 007 résultats · page 52 sur 67

1. 15 Mai 2025 · n° 1683 L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 71 pour · 62 contre · 5 abst. Pour
2. 13 Mai 2025 · n° 1624 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 341 pour · 187 contre · 8 abst. Contre
3. 7 Mai 2025 · n° 1607 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Adopté 99 pour · 9 contre · 10 abst. Pour
4. 7 Mai 2025 · n° 1606 L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Adopté 92 pour · 18 contre · 0 abst. Pour
5. 7 Mai 2025 · n° 1604 L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). Adopté 55 pour · 0 contre · 5 abst. Pour
6. 30 Avr 2025 · n° 1538 L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 83 contre · 0 abst. Pour
7. 30 Avr 2025 · n° 1537 L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 82 pour · 37 contre · 0 abst. Contre
8. 30 Avr 2025 · n° 1536 L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 85 contre · 8 abst. Pour
9. 30 Avr 2025 · n° 1535 L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) Rejeté 34 pour · 76 contre · 18 abst. Contre
10. 30 Avr 2025 · n° 1534 L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 30 pour · 89 contre · 12 abst. Pour
11. 30 Avr 2025 · n° 1533 L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 9 pour · 120 contre · 0 abst. Contre
12. 30 Avr 2025 · n° 1532 L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 58 pour · 58 contre · 6 abst. Contre
13. 30 Avr 2025 · n° 1531 L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 63 contre · 0 abst. Pour
14. 30 Avr 2025 · n° 1530 L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 31 pour · 85 contre · 10 abst. Pour
15. 30 Avr 2025 · n° 1529 L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 31 pour · 85 contre · 9 abst. Pour
16. 30 Avr 2025 · n° 1528 L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 46 pour · 73 contre · 9 abst. Pour
17. 30 Avr 2025 · n° 1527 L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 81 contre · 10 abst. Pour
18. 30 Avr 2025 · n° 1526 L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 5 pour · 119 contre · 1 abst. Contre
19. 30 Avr 2025 · n° 1525 L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 17 pour · 108 contre · 6 abst. Contre
20. 30 Avr 2025 · n° 1524 L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 99 contre · 10 abst. Contre
21. 30 Avr 2025 · n° 1523 L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 78 contre · 1 abst. Pour
22. 30 Avr 2025 · n° 1522 L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 40 pour · 76 contre · 0 abst. Pour
23. 30 Avr 2025 · n° 1521 L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 68 contre · 1 abst. Pour
24. 30 Avr 2025 · n° 1520 L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 8 abst. Pour
25. 30 Avr 2025 · n° 1519 L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 39 contre · 5 abst. Pour
26. 30 Avr 2025 · n° 1518 L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 71 contre · 9 abst. Pour
27. 30 Avr 2025 · n° 1517 L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 64 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
28. 30 Avr 2025 · n° 1516 L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 63 pour · 63 contre · 7 abst. Contre
29. 30 Avr 2025 · n° 1515 L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 48 pour · 28 contre · 6 abst. Contre
30. 30 Avr 2025 · n° 1514 L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 52 pour · 37 contre · 3 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte