Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Pierre-Yves Cadalen

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2 502 résultats · page 5 sur 84

1. 21 Juil 2026 · n° 8431 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 279 pour · 81 contre · 66 abst. Contre
2. 21 Juil 2026 · n° 8430 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 378 pour · 7 contre · 173 abst. Abstention
3. 20 Juil 2026 · n° 8427 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 296 pour · 224 contre · 41 abst. Contre
4. 20 Juil 2026 · n° 8419 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 462 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
5. 16 Juil 2026 · n° 8339 L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 24 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
6. 16 Juil 2026 · n° 8338 L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 48 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
7. 16 Juil 2026 · n° 8337 L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 50 pour · 46 contre · 7 abst. Pour
8. 16 Juil 2026 · n° 8336 L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 69 pour · 34 contre · 2 abst. Pour
9. 16 Juil 2026 · n° 8335 L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 58 pour · 24 contre · 20 abst. Pour
10. 16 Juil 2026 · n° 8334 L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 59 contre · 2 abst. Pour
11. 16 Juil 2026 · n° 8333 L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 2 pour · 78 contre · 32 abst. Contre
12. 16 Juil 2026 · n° 8332 L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 46 pour · 57 contre · 3 abst. Contre
13. 16 Juil 2026 · n° 8331 L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 31 pour · 77 contre · 1 abst. Contre
14. 16 Juil 2026 · n° 8330 L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 28 pour · 79 contre · 2 abst. Contre
15. 16 Juil 2026 · n° 8329 L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 45 pour · 30 contre · 30 abst. Pour
16. 16 Juil 2026 · n° 8328 L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 28 pour · 74 contre · 7 abst. Contre
17. 16 Juil 2026 · n° 8327 L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 49 pour · 66 contre · 2 abst. Pour
18. 16 Juil 2026 · n° 8326 L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 50 pour · 64 contre · 2 abst. Contre
19. 16 Juil 2026 · n° 8325 L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 41 pour · 76 contre · 3 abst. Contre
20. 16 Juil 2026 · n° 8324 L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 119 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
21. 16 Juil 2026 · n° 8323 L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 36 pour · 44 contre · 32 abst. Contre
22. 16 Juil 2026 · n° 8322 L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 60 pour · 59 contre · 32 abst. Pour
23. 15 Juil 2026 · n° 8280 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Adopté 291 pour · 241 contre · 29 abst. Pour
24. 15 Juil 2026 · n° 8279 · Solennel L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 366 pour · 182 contre · 8 abst. Contre
25. 10 Juil 2026 · n° 8196 L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 39 pour · 22 contre · 0 abst. Contre
26. 10 Juil 2026 · n° 8195 L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 38 pour · 25 contre · 0 abst. Contre
27. 10 Juil 2026 · n° 8194 L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 42 pour · 23 contre · 2 abst. Contre
28. 10 Juil 2026 · n° 8193 Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 22 pour · 43 contre · 0 abst. Pour
29. 10 Juil 2026 · n° 8192 L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 34 pour · 20 contre · 0 abst. Contre
30. 10 Juil 2026 · n° 8191 Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 18 pour · 39 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte