Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Pierre-Yves Cadalen

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1. 9 Juil 2026 · n° 8082 L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 33 pour · 71 contre · 0 abst. Pour
2. 9 Juil 2026 · n° 8081 L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 33 pour · 66 contre · 0 abst. Pour
3. 9 Juil 2026 · n° 8080 L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 27 pour · 56 contre · 1 abst. Contre
4. 9 Juil 2026 · n° 8072 L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 47 pour · 62 contre · 3 abst. Contre
5. 9 Juil 2026 · n° 8071 L'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 83 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
6. 9 Juil 2026 · n° 8070 L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 42 pour · 81 contre · 0 abst. Pour
7. 9 Juil 2026 · n° 8069 L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 38 pour · 85 contre · 4 abst. Contre
8. 9 Juil 2026 · n° 8068 L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 36 pour · 85 contre · 2 abst. Contre
9. 9 Juil 2026 · n° 8067 L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 35 pour · 70 contre · 11 abst. Contre
10. 9 Juil 2026 · n° 8066 L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 38 pour · 83 contre · 0 abst. Pour
11. 9 Juil 2026 · n° 8065 L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 38 pour · 72 contre · 3 abst. Contre
12. 9 Juil 2026 · n° 8064 L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 34 pour · 81 contre · 0 abst. Pour
13. 9 Juil 2026 · n° 8063 L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 35 pour · 82 contre · 0 abst. Pour
14. 9 Juil 2026 · n° 8062 L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 39 pour · 79 contre · 1 abst. Pour
15. 9 Juil 2026 · n° 8061 L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 35 pour · 83 contre · 0 abst. Pour
16. 9 Juil 2026 · n° 8060 L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 32 pour · 69 contre · 0 abst. Pour
17. 9 Juil 2026 · n° 8059 L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 29 pour · 65 contre · 0 abst. Pour
18. 9 Juil 2026 · n° 8056 L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 25 pour · 64 contre · 3 abst. Contre
19. 9 Juil 2026 · n° 8050 L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 15 pour · 56 contre · 3 abst. Pour
20. 9 Juil 2026 · n° 8049 L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 20 pour · 50 contre · 0 abst. Pour
21. 8 Juil 2026 · n° 8047 L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 86 pour · 33 contre · 0 abst. Contre
22. 8 Juil 2026 · n° 8046 L'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 87 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
23. 8 Juil 2026 · n° 8044 L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 40 pour · 96 contre · 0 abst. Pour
24. 8 Juil 2026 · n° 8043 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 283 pour · 156 contre · 1 abst. Contre
25. 8 Juil 2026 · n° 8042 · Solennel L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 283 pour · 156 contre · 1 abst. Contre
26. 8 Juil 2026 · n° 8041 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 70 pour · 133 contre · 1 abst. Pour
27. 8 Juil 2026 · n° 8040 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 53 pour · 128 contre · 1 abst. Pour
28. 8 Juil 2026 · n° 8037 L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 142 pour · 80 contre · 0 abst. Contre
29. 8 Juil 2026 · n° 8036 Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 76 pour · 143 contre · 1 abst. Pour
30. 8 Juil 2026 · n° 8035 Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 84 pour · 131 contre · 5 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte