Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de François-Xavier Ceccoli

1 172 scrutins où François-Xavier Ceccoli figure dans le décompte. Retour à la fiche

1 172 résultats · page 28 sur 40

1 Juil 2025 · n° 2874 · Solennel L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 367 pour · 109 contre · 64 abst. Pour
27 Juin 2025 · n° 2801 L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 12 pour · 9 contre · 32 abst. Contre
27 Juin 2025 · n° 2800 L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 11 pour · 34 contre · 6 abst. Pour
27 Juin 2025 · n° 2799 L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 36 pour · 9 contre · 0 abst. Pour
27 Juin 2025 · n° 2798 L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 31 pour · 20 contre · 2 abst. Pour
27 Juin 2025 · n° 2797 L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 30 pour · 18 contre · 2 abst. Contre
27 Juin 2025 · n° 2796 L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 19 contre · 2 abst. Contre
27 Juin 2025 · n° 2794 L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 20 contre · 2 abst. Pour
27 Juin 2025 · n° 2793 L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 9 pour · 9 contre · 32 abst. Contre
27 Juin 2025 · n° 2792 L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 27 pour · 25 contre · 0 abst. Contre
27 Juin 2025 · n° 2791 L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
27 Juin 2025 · n° 2790 L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 40 pour · 14 contre · 1 abst. Pour
27 Juin 2025 · n° 2784 L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 27 pour · 20 contre · 5 abst. Pour
27 Juin 2025 · n° 2783 L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 53 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
27 Juin 2025 · n° 2782 L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 31 pour · 25 contre · 0 abst. Pour
27 Juin 2025 · n° 2781 L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 31 pour · 27 contre · 0 abst. Pour
27 Juin 2025 · n° 2780 L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 26 pour · 20 contre · 0 abst. Pour
26 Juin 2025 · n° 2742 L'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Adopté 120 pour · 53 contre · 3 abst. Pour
26 Juin 2025 · n° 2741 L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 55 pour · 121 contre · 2 abst. Contre
26 Juin 2025 · n° 2740 Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 51 pour · 123 contre · 2 abst. Contre
26 Juin 2025 · n° 2739 Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 53 pour · 123 contre · 2 abst. Contre
26 Juin 2025 · n° 2738 Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 51 pour · 122 contre · 2 abst. Contre
26 Juin 2025 · n° 2737 Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 50 pour · 123 contre · 2 abst. Contre
26 Juin 2025 · n° 2736 L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 47 pour · 121 contre · 0 abst. Contre
26 Juin 2025 · n° 2735 Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 48 pour · 118 contre · 1 abst. Contre
26 Juin 2025 · n° 2734 Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 48 pour · 121 contre · 0 abst. Contre
26 Juin 2025 · n° 2733 Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 46 pour · 112 contre · 0 abst. Contre
26 Juin 2025 · n° 2732 Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 47 pour · 121 contre · 0 abst. Contre
26 Juin 2025 · n° 2731 Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 48 pour · 121 contre · 0 abst. Contre
26 Juin 2025 · n° 2730 Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 45 pour · 120 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte