Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Thierry Perez
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2 829 résultats · page 19 sur 95
- 26 Mai 2026 · n° 6928 L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 134 pour · 27 contre · 1 abst. Pour
- 26 Mai 2026 · n° 6927 L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 21 pour · 125 contre · 16 abst. Contre
- 26 Mai 2026 · n° 6926 L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 63 pour · 101 contre · 0 abst. Pour
- 26 Mai 2026 · n° 6925 L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 62 pour · 102 contre · 0 abst. Pour
- 26 Mai 2026 · n° 6924 L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 63 pour · 93 contre · 2 abst. Pour
- 26 Mai 2026 · n° 6923 L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 63 pour · 69 contre · 0 abst. Pour
- 26 Mai 2026 · n° 6922 L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 194 contre · 1 abst. Contre
- 26 Mai 2026 · n° 6921 L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 36 pour · 192 contre · 0 abst. Contre
- 26 Mai 2026 · n° 6920 L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 63 pour · 125 contre · 36 abst. Contre
- 26 Mai 2026 · n° 6919 L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 86 pour · 111 contre · 26 abst. Pour
- 26 Mai 2026 · n° 6918 L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 40 pour · 184 contre · 2 abst. Contre
- 26 Mai 2026 · n° 6917 L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 62 pour · 136 contre · 19 abst. Contre
- 26 Mai 2026 · n° 6916 L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 72 pour · 135 contre · 17 abst. Contre
- 26 Mai 2026 · n° 6915 L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 119 pour · 97 contre · 6 abst. Pour
- 26 Mai 2026 · n° 6914 L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 85 pour · 125 contre · 7 abst. Pour
- 26 Mai 2026 · n° 6913 L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 82 pour · 133 contre · 2 abst. Pour
- 26 Mai 2026 · n° 6912 L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 58 pour · 148 contre · 9 abst. Contre
- 26 Mai 2026 · n° 6911 L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 80 pour · 101 contre · 26 abst. Pour
- 26 Mai 2026 · n° 6910 L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 30 pour · 165 contre · 0 abst. Contre
- 26 Mai 2026 · n° 6909 L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 33 pour · 158 contre · 1 abst. Contre
- 26 Mai 2026 · n° 6908 L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 70 pour · 106 contre · 2 abst. Pour
- 26 Mai 2026 · n° 6907 L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 11 pour · 85 contre · 75 abst. Abstention
- 26 Mai 2026 · n° 6906 Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 73 pour · 88 contre · 8 abst. Pour
- 26 Mai 2026 · n° 6904 L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 28 pour · 131 contre · 0 abst. Contre
- 26 Mai 2026 · n° 6903 L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 29 pour · 131 contre · 3 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6753 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 386 pour · 127 contre · 3 abst. Pour
- 19 Mai 2026 · n° 6745 L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 121 pour · 101 contre · 10 abst. Pour
- 19 Mai 2026 · n° 6744 L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 67 pour · 148 contre · 3 abst. Contre
- 19 Mai 2026 · n° 6743 L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 85 pour · 158 contre · 0 abst. Pour
- 19 Mai 2026 · n° 6742 L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 63 pour · 172 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte