Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Nathalie Colin-Oesterlé

2 119 scrutins où Nathalie Colin-Oesterlé figure dans le décompte. Retour à la fiche

2 119 résultats · page 25 sur 71

18 Fév 2026 · n° 5507 L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 170 pour · 3 contre · 2 abst. Pour
18 Fév 2026 · n° 5506 L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 70 pour · 96 contre · 4 abst. Pour groupe : contre
18 Fév 2026 · n° 5505 L'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 158 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
18 Fév 2026 · n° 5504 L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 61 pour · 92 contre · 2 abst. Contre
18 Fév 2026 · n° 5503 L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 54 pour · 93 contre · 4 abst. Contre
18 Fév 2026 · n° 5502 L'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 147 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
18 Fév 2026 · n° 5501 L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 124 pour · 0 contre · 19 abst. Pour
18 Fév 2026 · n° 5500 L'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 142 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
18 Fév 2026 · n° 5499 L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 81 contre · 15 abst. Pour groupe : contre
18 Fév 2026 · n° 5498 L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 88 contre · 17 abst. Contre
18 Fév 2026 · n° 5497 L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 150 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
18 Fév 2026 · n° 5496 L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 48 pour · 91 contre · 9 abst. Contre
18 Fév 2026 · n° 5495 L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 48 pour · 91 contre · 11 abst. Abstention groupe : contre
18 Fév 2026 · n° 5494 L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 93 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
18 Fév 2026 · n° 5493 L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 92 contre · 10 abst. Contre
18 Fév 2026 · n° 5492 L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 48 pour · 45 contre · 45 abst. Abstention groupe : contre
18 Fév 2026 · n° 5491 L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 42 pour · 101 contre · 4 abst. Contre
18 Fév 2026 · n° 5490 L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 29 pour · 99 contre · 5 abst. Contre
18 Fév 2026 · n° 5489 L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 50 pour · 76 contre · 2 abst. Abstention groupe : contre
17 Fév 2026 · n° 5479 L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 145 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
17 Fév 2026 · n° 5478 Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 128 pour · 51 contre · 0 abst. Contre
17 Fév 2026 · n° 5477 Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 113 contre · 1 abst. Contre
17 Fév 2026 · n° 5476 Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 128 pour · 50 contre · 1 abst. Contre
17 Fév 2026 · n° 5475 L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 187 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
17 Fév 2026 · n° 5460 L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 56 pour · 60 contre · 3 abst. Abstention groupe : contre
17 Fév 2026 · n° 5459 L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 42 pour · 73 contre · 4 abst. Abstention groupe : contre
17 Fév 2026 · n° 5452 L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 173 pour · 2 contre · 26 abst. Pour
17 Fév 2026 · n° 5451 L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 76 pour · 128 contre · 2 abst. Contre
17 Fév 2026 · n° 5450 L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 104 pour · 114 contre · 4 abst. Contre
17 Fév 2026 · n° 5449 L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 98 pour · 116 contre · 10 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte