Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Frédéric-Pierre Vos

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1. 29 Mai 2026 · n° 7056 L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 50 pour · 40 contre · 7 abst. Pour
2. 29 Mai 2026 · n° 7055 L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 64 pour · 31 contre · 10 abst. Pour
3. 29 Mai 2026 · n° 7054 L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 77 pour · 19 contre · 3 abst. Pour
4. 29 Mai 2026 · n° 7053 L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 61 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
5. 29 Mai 2026 · n° 7052 L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 60 pour · 33 contre · 9 abst. Pour
6. 29 Mai 2026 · n° 7048 L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 24 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
7. 29 Mai 2026 · n° 7047 L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 39 pour · 45 contre · 7 abst. Pour
8. 27 Mai 2026 · n° 6982 L'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 126 pour · 36 contre · 17 abst. Pour
9. 27 Mai 2026 · n° 6981 L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 55 pour · 125 contre · 1 abst. Contre
10. 27 Mai 2026 · n° 6980 L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 123 contre · 16 abst. Contre
11. 27 Mai 2026 · n° 6979 L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 38 pour · 120 contre · 12 abst. Contre
12. 27 Mai 2026 · n° 6978 L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 122 contre · 12 abst. Contre
13. 27 Mai 2026 · n° 6977 L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 64 pour · 102 contre · 3 abst. Pour
14. 27 Mai 2026 · n° 6976 L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 55 pour · 104 contre · 6 abst. Pour
15. 27 Mai 2026 · n° 6975 L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 56 pour · 106 contre · 3 abst. Pour
16. 27 Mai 2026 · n° 6974 L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 39 pour · 112 contre · 12 abst. Contre
17. 26 Mai 2026 · n° 6922 L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 194 contre · 1 abst. Contre
18. 26 Mai 2026 · n° 6921 L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 36 pour · 192 contre · 0 abst. Contre
19. 26 Mai 2026 · n° 6920 L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 63 pour · 125 contre · 36 abst. Contre
20. 26 Mai 2026 · n° 6919 L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 86 pour · 111 contre · 26 abst. Pour
21. 26 Mai 2026 · n° 6918 L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 40 pour · 184 contre · 2 abst. Contre
22. 26 Mai 2026 · n° 6917 L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 62 pour · 136 contre · 19 abst. Contre
23. 26 Mai 2026 · n° 6916 L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 72 pour · 135 contre · 17 abst. Contre
24. 26 Mai 2026 · n° 6915 L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 119 pour · 97 contre · 6 abst. Pour
25. 26 Mai 2026 · n° 6914 L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 85 pour · 125 contre · 7 abst. Pour
26. 26 Mai 2026 · n° 6913 L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 82 pour · 133 contre · 2 abst. Pour
27. 26 Mai 2026 · n° 6912 L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 58 pour · 148 contre · 9 abst. Contre
28. 26 Mai 2026 · n° 6911 L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 80 pour · 101 contre · 26 abst. Pour
29. 21 Mai 2026 · n° 6806 L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 87 contre · 0 abst. Pour
30. 21 Mai 2026 · n° 6805 L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 39 pour · 68 contre · 4 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte