Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Frédéric-Pierre Vos

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1 696 résultats · page 28 sur 57

20 Nov 2025 · n° 4081 L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 113 contre · 11 abst. Contre
20 Nov 2025 · n° 4080 L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 37 pour · 128 contre · 14 abst. Contre
20 Nov 2025 · n° 4079 L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 93 contre · 3 abst. Contre
20 Nov 2025 · n° 4078 L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 5 pour · 158 contre · 6 abst. Contre
20 Nov 2025 · n° 4077 L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 64 pour · 89 contre · 2 abst. Contre
20 Nov 2025 · n° 4076 L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 78 contre · 0 abst. Contre
20 Nov 2025 · n° 4075 Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 48 pour · 47 contre · 23 abst. Contre groupe : abstention
20 Nov 2025 · n° 4074 L'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 28 pour · 44 contre · 0 abst. Contre
20 Nov 2025 · n° 4071 L'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 94 contre · 12 abst. Contre
20 Nov 2025 · n° 4070 L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 132 contre · 16 abst. Contre
20 Nov 2025 · n° 4069 L'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 81 pour · 30 contre · 82 abst. Abstention
20 Nov 2025 · n° 4068 L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 121 contre · 6 abst. Contre
20 Nov 2025 · n° 4067 L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 118 pour · 33 contre · 5 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4066 L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 58 pour · 57 contre · 29 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4065 L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 128 pour · 22 contre · 52 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4064 L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 141 pour · 47 contre · 15 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4063 L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 142 pour · 67 contre · 9 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4062 L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 70 pour · 62 contre · 92 abst. Abstention
20 Nov 2025 · n° 4061 Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 132 contre · 2 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4060 L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 131 contre · 4 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4044 L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 158 contre · 3 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4043 L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 158 contre · 2 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4042 L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 228 pour · 15 contre · 2 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4041 L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 150 pour · 91 contre · 25 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4037 L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 133 pour · 41 contre · 20 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4036 L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 123 contre · 5 abst. Contre
20 Nov 2025 · n° 4035 L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 133 pour · 54 contre · 6 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4034 L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 239 pour · 0 contre · 4 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4011 L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 43 pour · 127 contre · 12 abst. Contre
20 Nov 2025 · n° 4010 L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 123 contre · 3 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte