Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Frédéric-Pierre Vos
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- 15 Oct 2026 · n° 8775 L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 53 pour · 14 contre · 40 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8774 L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 51 pour · 28 contre · 21 abst. Abstention
- 15 Oct 2026 · n° 8773 L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 63 contre · 1 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8772 L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 44 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8771 L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8770 L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 28 pour · 20 contre · 49 abst. Abstention
- 15 Oct 2026 · n° 8769 L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 44 pour · 59 contre · 2 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8768 L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8767 L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8766 L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8765 L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 70 contre · 1 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8764 L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 47 pour · 26 contre · 51 abst. Abstention
- 15 Oct 2026 · n° 8745 L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 69 pour · 48 contre · 7 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8744 L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 73 pour · 49 contre · 3 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8743 L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 62 contre · 5 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8742 L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 55 pour · 77 contre · 2 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8741 L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 54 pour · 13 contre · 43 abst. Abstention
- 15 Oct 2026 · n° 8738 L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 116 pour · 30 contre · 2 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8737 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 96 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8736 L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 48 pour · 15 contre · 24 abst. Pour
- 14 Oct 2026 · n° 8719 L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 103 contre · 52 abst. Abstention
- 14 Oct 2026 · n° 8718 L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 102 contre · 53 abst. Abstention
- 14 Oct 2026 · n° 8717 L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 137 contre · 0 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8716 L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 81 contre · 41 abst. Abstention
- 13 Oct 2026 · n° 8707 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 149 pour · 236 contre · 0 abst. Contre
- 13 Oct 2026 · n° 8706 · Solennel La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8705 · Solennel La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8643 L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 23 pour · 37 contre · 45 abst. Abstention
- 9 Oct 2026 · n° 8642 L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 100 pour · 50 contre · 0 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8641 L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 121 pour · 77 contre · 1 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte