Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Frédéric-Pierre Vos
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- 7 Juil 2026 · n° 7986 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 98 pour · 224 contre · 3 abst. Contre
- 7 Juil 2026 · n° 7985 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 117 pour · 232 contre · 2 abst. Contre
- 7 Juil 2026 · n° 7984 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 105 pour · 234 contre · 3 abst. Contre
- 7 Juil 2026 · n° 7983 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 112 pour · 227 contre · 2 abst. Contre
- 7 Juil 2026 · n° 7982 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). Adopté 225 pour · 129 contre · 2 abst. Pour
- 7 Juil 2026 · n° 7981 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Adopté 363 pour · 177 contre · 2 abst. Pour
- 7 Juil 2026 · n° 7980 · Solennel L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 357 pour · 177 contre · 1 abst. Pour
- 30 Juin 2026 · n° 7894 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 295 pour · 232 contre · 35 abst. Contre
- 26 Juin 2026 · n° 7700 L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7699 L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7698 L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7697 L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7696 L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7695 L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7694 L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7692 L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 54 contre · 1 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7691 L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 54 contre · 1 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7690 L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 58 contre · 2 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7689 L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 39 pour · 68 contre · 0 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7688 L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 63 contre · 2 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7687 L'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 64 contre · 0 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7686 L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 32 pour · 64 contre · 0 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7685 L'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 64 contre · 0 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7684 L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 60 contre · 0 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7683 L'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 61 contre · 0 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7682 L'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 60 contre · 2 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7665 L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 66 contre · 1 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7664 L'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 65 contre · 3 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7663 L'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 68 contre · 1 abst. Pour
- 26 Juin 2026 · n° 7662 L'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 70 contre · 2 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte