Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Auguste Evrard

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1 675 résultats · page 32 sur 56

5 Juin 2025 · n° 2271 L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 49 pour · 32 contre · 8 abst. Pour
5 Juin 2025 · n° 2270 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 61 pour · 42 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
5 Juin 2025 · n° 2269 L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 29 pour · 81 contre · 1 abst. Pour
3 Juin 2025 · n° 2215 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 214 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
2 Juin 2025 · n° 2207 L'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture). Adopté 197 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
28 Mai 2025 · n° 2206 L’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 57 pour · 52 contre · 1 abst. Pour
28 Mai 2025 · n° 2205 L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 51 pour · 58 contre · 1 abst. Contre
28 Mai 2025 · n° 2204 L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 65 contre · 1 abst. Pour
28 Mai 2025 · n° 2190 L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 98 pour · 51 contre · 6 abst. Pour
28 Mai 2025 · n° 2189 L'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 91 pour · 28 contre · 32 abst. Pour
28 Mai 2025 · n° 2188 L'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 76 pour · 32 contre · 36 abst. Pour
28 Mai 2025 · n° 2187 L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 13 pour · 109 contre · 28 abst. Contre
28 Mai 2025 · n° 2186 Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 1 pour · 124 contre · 8 abst. Contre
28 Mai 2025 · n° 2185 L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 127 contre · 10 abst. Contre
28 Mai 2025 · n° 2184 L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 40 pour · 99 contre · 18 abst. Contre
28 Mai 2025 · n° 2183 Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 36 pour · 91 contre · 30 abst. Contre
28 Mai 2025 · n° 2182 Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 62 pour · 67 contre · 1 abst. Pour
28 Mai 2025 · n° 2181 Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 61 pour · 65 contre · 4 abst. Pour
28 Mai 2025 · n° 2180 Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 46 pour · 83 contre · 28 abst. Contre
28 Mai 2025 · n° 2179 Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 43 pour · 86 contre · 28 abst. Contre
28 Mai 2025 · n° 2178 Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 35 pour · 91 contre · 30 abst. Contre
28 Mai 2025 · n° 2177 Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 91 contre · 29 abst. Contre
28 Mai 2025 · n° 2176 Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 60 pour · 70 contre · 28 abst. Contre
28 Mai 2025 · n° 2175 Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 57 pour · 70 contre · 29 abst. Contre
28 Mai 2025 · n° 2174 Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 17 pour · 110 contre · 30 abst. Contre
28 Mai 2025 · n° 2173 Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 18 pour · 106 contre · 32 abst. Contre
28 Mai 2025 · n° 2172 Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 19 pour · 107 contre · 28 abst. Contre
28 Mai 2025 · n° 2171 Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 38 pour · 88 contre · 29 abst. Contre
28 Mai 2025 · n° 2170 Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 91 contre · 30 abst. Contre
28 Mai 2025 · n° 2169 Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 90 contre · 34 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte