Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Thierry Sother
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- 11 Déc 2025 · n° 4714 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Adopté 269 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 11 Déc 2025 · n° 4713 L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Rejeté 47 pour · 199 contre · 0 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4712 L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Rejeté 48 pour · 192 contre · 0 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4711 L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Rejeté 18 pour · 217 contre · 1 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4710 L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Rejeté 45 pour · 186 contre · 0 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4709 L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Rejeté 44 pour · 185 contre · 0 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4708 L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Rejeté 50 pour · 186 contre · 2 abst. Contre
- 11 Déc 2025 · n° 4707 L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). Adopté 106 pour · 17 contre · 20 abst. Pour
- 10 Déc 2025 · n° 4698 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 411 pour · 88 contre · 22 abst. Pour
- 9 Déc 2025 · n° 4696 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 247 pour · 234 contre · 93 abst. Pour
- 9 Déc 2025 · n° 4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 227 pour · 86 contre · 189 abst. Pour
- 9 Déc 2025 · n° 4694 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Rejeté 111 pour · 322 contre · 15 abst. Pour
- 9 Déc 2025 · n° 4693 L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 353 pour · 1 contre · 115 abst. Pour
- 9 Déc 2025 · n° 4692 L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 259 pour · 64 contre · 147 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4691 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 109 pour · 0 contre · 22 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4690 L'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 116 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4689 L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 116 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4688 L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 116 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4687 L'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 97 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4686 L'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 115 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4685 L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 116 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4684 L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 114 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4683 L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 94 pour · 18 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4682 L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Rejeté 18 pour · 89 contre · 4 abst. Contre
- 8 Déc 2025 · n° 4681 L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 94 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4680 L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Rejeté 22 pour · 88 contre · 5 abst. Contre
- 8 Déc 2025 · n° 4679 L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 94 pour · 0 contre · 16 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4678 L'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 108 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4677 L'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 107 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4676 L'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 109 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte