Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Danièle Carteron

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822 résultats · page 7 sur 28

1. 27 Juin 2026 · n° 7798 L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 58 contre · 1 abst. Contre
2. 27 Juin 2026 · n° 7797 L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 19 pour · 63 contre · 3 abst. Contre
3. 27 Juin 2026 · n° 7796 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 76 pour · 0 contre · 12 abst. Pour
4. 27 Juin 2026 · n° 7795 L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
5. 27 Juin 2026 · n° 7794 L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 58 contre · 1 abst. Contre
6. 27 Juin 2026 · n° 7793 L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
7. 27 Juin 2026 · n° 7792 L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
8. 27 Juin 2026 · n° 7791 L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
9. 27 Juin 2026 · n° 7790 L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
10. 27 Juin 2026 · n° 7789 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 61 pour · 30 contre · 1 abst. Pour
11. 27 Juin 2026 · n° 7788 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 60 pour · 31 contre · 0 abst. Pour
12. 27 Juin 2026 · n° 7787 L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 21 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
13. 27 Juin 2026 · n° 7786 L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 57 contre · 0 abst. Contre
14. 27 Juin 2026 · n° 7785 L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
15. 27 Juin 2026 · n° 7784 L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 53 contre · 0 abst. Contre
16. 27 Juin 2026 · n° 7783 L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 19 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
17. 26 Juin 2026 · n° 7729 L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 59 pour · 27 contre · 1 abst. Pour
18. 26 Juin 2026 · n° 7728 L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 63 contre · 1 abst. Contre
19. 26 Juin 2026 · n° 7727 L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 60 contre · 3 abst. Contre
20. 26 Juin 2026 · n° 7726 L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 57 contre · 2 abst. Contre
21. 26 Juin 2026 · n° 7725 L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 57 contre · 0 abst. Contre
22. 26 Juin 2026 · n° 7724 L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 32 pour · 58 contre · 1 abst. Contre
23. 26 Juin 2026 · n° 7723 L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 34 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
24. 26 Juin 2026 · n° 7722 L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
25. 26 Juin 2026 · n° 7721 L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 57 contre · 0 abst. Contre
26. 26 Juin 2026 · n° 7720 L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
27. 26 Juin 2026 · n° 7719 L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
28. 26 Juin 2026 · n° 7718 L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
29. 26 Juin 2026 · n° 7717 L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
30. 26 Juin 2026 · n° 7716 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 65 pour · 39 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte