Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Arnaud Saint-Martin
3 483 scrutins où Arnaud Saint-Martin figure dans le décompte. Retour à la fiche
3 483 résultats · page 117 sur 117
- 9 Oct 2024 · n° 3 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. Adopté 204 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 9 Oct 2024 · n° 2 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Adopté 226 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Oct 2024 · n° 1 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. Rejeté 197 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte