Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Catherine Rimbert

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1. 23 Fév 2026 · n° 5643 L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 51 pour · 53 contre · 1 abst. Pour
2. 23 Fév 2026 · n° 5642 L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 42 pour · 58 contre · 1 abst. Pour
3. 23 Fév 2026 · n° 5641 L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 36 pour · 59 contre · 0 abst. Pour
4. 23 Fév 2026 · n° 5640 L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 41 pour · 58 contre · 1 abst. Pour
5. 23 Fév 2026 · n° 5639 L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 34 pour · 55 contre · 1 abst. Pour
6. 23 Fév 2026 · n° 5638 L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 36 pour · 48 contre · 1 abst. Pour
7. 23 Fév 2026 · n° 5637 L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 46 pour · 57 contre · 1 abst. Pour
8. 23 Fév 2026 · n° 5636 L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 57 pour · 51 contre · 1 abst. Contre
9. 23 Fév 2026 · n° 5635 L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 66 contre · 1 abst. Pour
10. 23 Fév 2026 · n° 5634 L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 54 pour · 33 contre · 1 abst. Contre
11. 23 Fév 2026 · n° 5633 L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 27 pour · 57 contre · 0 abst. Pour
12. 23 Fév 2026 · n° 5632 L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 27 pour · 55 contre · 2 abst. Pour
13. 20 Fév 2026 · n° 5591 L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 29 pour · 62 contre · 2 abst. Pour
14. 20 Fév 2026 · n° 5590 L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 36 pour · 64 contre · 0 abst. Pour
15. 20 Fév 2026 · n° 5587 L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 39 pour · 68 contre · 0 abst. Pour
16. 20 Fév 2026 · n° 5586 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 55 pour · 31 contre · 0 abst. Contre
17. 20 Fév 2026 · n° 5585 L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 34 pour · 50 contre · 1 abst. Pour
18. 20 Fév 2026 · n° 5584 L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 8 pour · 42 contre · 15 abst. Contre
19. 19 Fév 2026 · n° 5583 L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 43 pour · 69 contre · 1 abst. Pour
20. 19 Fév 2026 · n° 5582 L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 40 pour · 72 contre · 5 abst. Pour
21. 19 Fév 2026 · n° 5581 L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 42 pour · 77 contre · 0 abst. Pour
22. 19 Fév 2026 · n° 5580 L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 74 contre · 2 abst. Pour
23. 19 Fév 2026 · n° 5579 L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 84 contre · 2 abst. Pour
24. 19 Fév 2026 · n° 5578 L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 51 pour · 76 contre · 0 abst. Pour
25. 19 Fév 2026 · n° 5577 L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 80 contre · 2 abst. Pour
26. 19 Fév 2026 · n° 5576 L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 11 pour · 71 contre · 15 abst. Contre
27. 19 Fév 2026 · n° 5575 L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 17 pour · 78 contre · 22 abst. Contre
28. 19 Fév 2026 · n° 5574 L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 75 contre · 2 abst. Pour
29. 19 Fév 2026 · n° 5573 L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 38 pour · 81 contre · 2 abst. Pour
30. 19 Fév 2026 · n° 5572 L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 63 pour · 59 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte