Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Steevy Gustave
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- 22 Oct 2026 · n° 9033 L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 86 pour · 58 contre · 3 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 9012 L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 52 pour · 23 contre · 52 abst. Pour
- 22 Oct 2026 · n° 9011 L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 72 contre · 0 abst. Pour
- 22 Oct 2026 · n° 9010 L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 69 contre · 0 abst. Pour
- 22 Oct 2026 · n° 8976 L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 101 pour · 68 contre · 2 abst. Contre
- 20 Oct 2026 · n° 8906 L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 82 contre · 1 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8905 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 159 pour · 9 contre · 3 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8904 L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 72 pour · 33 contre · 74 abst. Contre
- 20 Oct 2026 · n° 8903 L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 60 contre · 90 abst. Abstention
- 20 Oct 2026 · n° 8902 L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 61 pour · 56 contre · 78 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8901 L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 74 pour · 102 contre · 13 abst. Contre groupe : abstention
- 20 Oct 2026 · n° 8900 L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 68 pour · 124 contre · 7 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8899 L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 164 pour · 40 contre · 6 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8898 L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 152 pour · 60 contre · 0 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8897 L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 151 pour · 60 contre · 0 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8896 L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 149 pour · 60 contre · 2 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8895 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 128 pour · 259 contre · 0 abst. Pour
- 19 Oct 2026 · n° 8883 L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 125 pour · 16 contre · 4 abst. Pour
- 19 Oct 2026 · n° 8882 L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 55 pour · 45 contre · 19 abst. Pour
- 19 Oct 2026 · n° 8881 L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 41 pour · 36 contre · 43 abst. Pour
- 19 Oct 2026 · n° 8880 L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 44 contre · 38 abst. Pour
- 19 Oct 2026 · n° 8879 L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 84 contre · 2 abst. Pour
- 16 Oct 2026 · n° 8877 L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 25 contre · 23 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8876 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 25 pour · 23 contre · 23 abst. Pour
- 16 Oct 2026 · n° 8875 L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 36 pour · 25 contre · 6 abst. Pour
- 16 Oct 2026 · n° 8874 L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 10 pour · 72 contre · 1 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8873 L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 41 pour · 34 contre · 1 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8872 L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 56 contre · 1 abst. Pour
- 16 Oct 2026 · n° 8871 L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 32 pour · 51 contre · 2 abst. Pour
- 16 Oct 2026 · n° 8870 L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte