Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics
Les votes de Gaëtan Dussausaye
3 772 scrutins où Gaëtan Dussausaye figure dans le décompte. Retour à la fiche
3 772 résultats · page 125 sur 126
- 25 Oct 2024 · n° 112 L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 193 pour · 1 contre · 8 abst. Pour
- 25 Oct 2024 · n° 111 L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 105 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 110 L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 85 pour · 97 contre · 4 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 109 L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 82 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 108 L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 86 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 107 L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 84 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 106 L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 103 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 105 L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 84 contre · 3 abst. Pour
- 25 Oct 2024 · n° 103 L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 84 pour · 119 contre · 1 abst. Pour
- 25 Oct 2024 · n° 102 L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 101 pour · 112 contre · 23 abst. Pour
- 25 Oct 2024 · n° 101 L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 91 pour · 87 contre · 0 abst. Pour
- 25 Oct 2024 · n° 88 L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 78 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 87 L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 88 pour · 110 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 86 L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 88 pour · 109 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 85 L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 109 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 84 L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 100 contre · 0 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 68 L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 104 pour · 120 contre · 0 abst. Pour
- 24 Oct 2024 · n° 67 L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 100 pour · 126 contre · 0 abst. Pour
- 24 Oct 2024 · n° 66 L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 103 pour · 124 contre · 1 abst. Pour
- 24 Oct 2024 · n° 65 L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 103 pour · 129 contre · 1 abst. Pour
- 24 Oct 2024 · n° 60 L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 165 pour · 25 contre · 2 abst. Pour
- 23 Oct 2024 · n° 52 L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 96 pour · 48 contre · 11 abst. Pour
- 23 Oct 2024 · n° 51 L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 90 pour · 130 contre · 2 abst. Pour
- 23 Oct 2024 · n° 50 L'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 108 pour · 129 contre · 1 abst. Contre
- 23 Oct 2024 · n° 49 L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 234 pour · 40 contre · 1 abst. Pour
- 23 Oct 2024 · n° 46 L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 134 pour · 118 contre · 1 abst. Contre
- 23 Oct 2024 · n° 45 L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 83 pour · 120 contre · 11 abst. Contre
- 23 Oct 2024 · n° 36 L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 99 pour · 123 contre · 1 abst. Pour
- 23 Oct 2024 · n° 35 L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 130 pour · 160 contre · 4 abst. Contre
- 23 Oct 2024 · n° 34 L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 124 pour · 167 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte