Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Raphaël Arnault

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1. 10 Déc 2025 · n° 4698 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 411 pour · 88 contre · 22 abst. Contre
2. 9 Déc 2025 · n° 4696 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 247 pour · 234 contre · 93 abst. Contre
3. 9 Déc 2025 · n° 4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 227 pour · 86 contre · 189 abst. Contre
4. 9 Déc 2025 · n° 4694 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Rejeté 111 pour · 322 contre · 15 abst. Contre
5. 9 Déc 2025 · n° 4693 L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 353 pour · 1 contre · 115 abst. Pour
6. 9 Déc 2025 · n° 4692 L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 259 pour · 64 contre · 147 abst. Contre
7. 3 Déc 2025 · n° 4475 L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 168 pour · 73 contre · 13 abst. Pour
8. 3 Déc 2025 · n° 4474 L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 168 pour · 65 contre · 13 abst. Contre
9. 3 Déc 2025 · n° 4473 L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 182 pour · 37 contre · 20 abst. Contre
10. 3 Déc 2025 · n° 4472 L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 255 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
11. 3 Déc 2025 · n° 4471 L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 213 pour · 34 contre · 7 abst. Contre
12. 3 Déc 2025 · n° 4470 L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 122 pour · 123 contre · 1 abst. Pour
13. 3 Déc 2025 · n° 4469 L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 47 pour · 170 contre · 31 abst. Pour
14. 3 Déc 2025 · n° 4468 L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 188 pour · 37 contre · 9 abst. Pour
15. 3 Déc 2025 · n° 4467 L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 220 pour · 0 contre · 8 abst. Pour
16. 3 Déc 2025 · n° 4466 Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 74 pour · 144 contre · 1 abst. Pour
17. 3 Déc 2025 · n° 4465 Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 14 pour · 205 contre · 3 abst. Contre
18. 3 Déc 2025 · n° 4464 Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 143 contre · 1 abst. Pour
19. 3 Déc 2025 · n° 4463 L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 106 pour · 107 contre · 2 abst. Pour
20. 2 Déc 2025 · n° 4460 L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 94 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
21. 2 Déc 2025 · n° 4459 L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 80 pour · 52 contre · 36 abst. Pour
22. 2 Déc 2025 · n° 4458 L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 229 pour · 33 contre · 5 abst. Pour
23. 2 Déc 2025 · n° 4457 L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 173 contre · 32 abst. Contre
24. 2 Déc 2025 · n° 4456 L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 257 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
25. 2 Déc 2025 · n° 4455 L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 106 pour · 121 contre · 36 abst. Contre
26. 2 Déc 2025 · n° 4454 L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 183 pour · 88 contre · 3 abst. Pour
27. 2 Déc 2025 · n° 4453 La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 171 pour · 140 contre · 3 abst. Contre
28. 2 Déc 2025 · n° 4452 L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 201 pour · 112 contre · 0 abst. Pour
29. 2 Déc 2025 · n° 4451 L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 169 pour · 140 contre · 3 abst. Contre
30. 2 Déc 2025 · n° 4450 L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 112 pour · 197 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte