Politique

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Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Raphaël Arnault

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2 573 résultats · page 58 sur 86

  1. 5 Nov 2025 · n° 3435 L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 47 pour · 196 contre · 13 abst. Pour
  2. 5 Nov 2025 · n° 3434 L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 236 pour · 64 contre · 15 abst. Pour
  3. 5 Nov 2025 · n° 3433 L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 105 pour · 225 contre · 6 abst. Pour
  4. 5 Nov 2025 · n° 3432 L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 231 contre · 6 abst. Pour
  5. 5 Nov 2025 · n° 3431 L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 121 pour · 229 contre · 1 abst. Pour
  6. 5 Nov 2025 · n° 3430 L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 131 pour · 219 contre · 1 abst. Pour
  7. 5 Nov 2025 · n° 3429 L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 131 pour · 218 contre · 2 abst. Pour
  8. 5 Nov 2025 · n° 3428 L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 274 contre · 4 abst. Contre
  9. 5 Nov 2025 · n° 3427 L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 168 pour · 140 contre · 18 abst. Pour
  10. 5 Nov 2025 · n° 3426 L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 215 contre · 16 abst. Contre
  11. 5 Nov 2025 · n° 3425 L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 118 pour · 186 contre · 1 abst. Pour
  12. 5 Nov 2025 · n° 3424 L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 108 pour · 169 contre · 1 abst. Pour
  13. 5 Nov 2025 · n° 3423 L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 148 contre · 22 abst. Contre
  14. 4 Nov 2025 · n° 3404 L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 95 contre · 47 abst. Abstention
  15. 4 Nov 2025 · n° 3403 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 238 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
  16. 4 Nov 2025 · n° 3402 L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 192 pour · 92 contre · 1 abst. Pour
  17. 4 Nov 2025 · n° 3401 L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 192 pour · 97 contre · 4 abst. Pour
  18. 4 Nov 2025 · n° 3400 L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 134 pour · 102 contre · 55 abst. Pour
  19. 4 Nov 2025 · n° 3399 L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 133 pour · 131 contre · 21 abst. Pour
  20. 4 Nov 2025 · n° 3398 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 326 contre · 24 abst. Pour
  21. 31 Oct 2025 · n° 3306 L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 116 pour · 189 contre · 4 abst. Pour
  22. 31 Oct 2025 · n° 3305 L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 115 pour · 191 contre · 1 abst. Pour
  23. 31 Oct 2025 · n° 3304 L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 111 pour · 184 contre · 2 abst. Pour
  24. 31 Oct 2025 · n° 3303 L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 171 pour · 228 contre · 4 abst. Pour
  25. 31 Oct 2025 · n° 3302 Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 168 pour · 234 contre · 4 abst. Pour
  26. 31 Oct 2025 · n° 3301 Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 113 pour · 236 contre · 55 abst. Pour
  27. 31 Oct 2025 · n° 3300 L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 172 pour · 228 contre · 6 abst. Pour
  28. 31 Oct 2025 · n° 3299 L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 168 pour · 231 contre · 5 abst. Pour
  29. 31 Oct 2025 · n° 3298 L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 235 contre · 61 abst. Pour
  30. 31 Oct 2025 · n° 3297 L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 167 pour · 233 contre · 4 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte