Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Gabrielle Cathala

3 775 scrutins où Gabrielle Cathala figure dans le décompte. Retour à la fiche

3 775 résultats · page 23 sur 126

22 Juin 2026 · n° 7433 L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 88 pour · 110 contre · 2 abst. Contre
22 Juin 2026 · n° 7432 La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 91 pour · 139 contre · 1 abst. Contre
18 Juin 2026 · n° 7427 L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 5 pour · 37 contre · 6 abst. Abstention
18 Juin 2026 · n° 7426 L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 57 pour · 22 contre · 17 abst. Abstention
18 Juin 2026 · n° 7425 Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 76 pour · 21 contre · 1 abst. Pour
18 Juin 2026 · n° 7424 Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 75 pour · 23 contre · 1 abst. Pour
18 Juin 2026 · n° 7423 Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 52 pour · 49 contre · 0 abst. Contre
17 Juin 2026 · n° 7408 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 292 pour · 160 contre · 14 abst. Contre
16 Juin 2026 · n° 7405 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 345 pour · 177 contre · 11 abst. Contre
16 Juin 2026 · n° 7404 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 245 pour · 109 contre · 9 abst. Contre
16 Juin 2026 · n° 7403 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 246 pour · 112 contre · 8 abst. Contre
16 Juin 2026 · n° 7402 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 89 pour · 231 contre · 2 abst. Pour
15 Juin 2026 · n° 7401 L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). Adopté 35 pour · 0 contre · 5 abst. Pour
15 Juin 2026 · n° 7400 L'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). Adopté 34 pour · 0 contre · 5 abst. Pour
15 Juin 2026 · n° 7399 L'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). Adopté 39 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
11 Juin 2026 · n° 7386 L'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Rejeté 64 pour · 74 contre · 1 abst. Contre
11 Juin 2026 · n° 7385 L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Rejeté 43 pour · 93 contre · 2 abst. Contre
11 Juin 2026 · n° 7384 L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Rejeté 59 pour · 73 contre · 1 abst. Pour
11 Juin 2026 · n° 7383 L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Adopté 71 pour · 57 contre · 2 abst. Pour
11 Juin 2026 · n° 7367 L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 43 pour · 136 contre · 1 abst. Contre
11 Juin 2026 · n° 7366 L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 136 contre · 1 abst. Contre
11 Juin 2026 · n° 7365 L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 137 contre · 0 abst. Contre
11 Juin 2026 · n° 7364 L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 37 pour · 87 contre · 47 abst. Contre
11 Juin 2026 · n° 7363 L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 39 pour · 102 contre · 32 abst. Contre
11 Juin 2026 · n° 7362 L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 40 pour · 82 contre · 38 abst. Contre
11 Juin 2026 · n° 7360 L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 24 pour · 110 contre · 7 abst. Contre
11 Juin 2026 · n° 7359 L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 26 pour · 108 contre · 7 abst. Contre
9 Juin 2026 · n° 7351 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 82 contre · 0 abst. Pour
9 Juin 2026 · n° 7350 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 96 contre · 1 abst. Pour
3 Juin 2026 · n° 7303 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Adopté 144 pour · 22 contre · 4 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte